Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2016 : Médias, livre et industries culturelles

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

C. ARTE FRANCE DOIT POURSUIVRE SA STRATÉGIE FONDÉE SUR LE RENOUVEAU DES PROGRAMMES ET LA RECONQUÊTE DES AUDIENCES

Le projet de loi de finances pour 2016 propose d'allouer à Arte France une dotation de 269,8 millions d'euros, en progression de 0,9 % par rapport à l'année 2015.

La société pourra également mobiliser des économies liées à l'arrêt de la diffusion en format standard en 2016, pour un montant estimé à 4 millions d'euros.

Dans ce contexte, la priorité d'Arte France consistera à maintenir un niveau élevé d'investissement direct dans les programmes, afin de consolider le succès de sa relance éditoriale initiée en 2012, à hauteur de 132,7 millions d'euros. Pour mémoire, le point haut atteint en 2012 était de 133,1 millions d'euros. En outre, elle s'attachera à poursuivre le développement de son offre numérique particulièrement riche et qui rencontre un grand succès, contribuant à la dynamisation de ses audiences.

Votre rapporteur spécial voudrait rappeler ici que l'exécution du COM 2012-2016 d'Arte France s'avère pour le moment remarquable, à travers une relance éditoriale pertinente et innovante, qui a permis une consolidation de l'audience antenne et une progression de l'audience numérique, ainsi qu'une gestion maîtrisée de ses charges courantes.

Ces performances doivent être saluées car la société est parvenue à s'adapter à la réduction de ses ressources publiques par rapport à la trajectoire prévue par le contrat d'objectifs et de moyens. Par exemple, en 2014, la participation de l'entreprise au redressement des comptes publics s'est traduite par un écart de 23,8 millions d'euros de contribution à l'audiovisuel public par rapport à l'objectif initialement fixé par le COM.

Pour faire face à cette baisse des ressources, Arte France a notamment recherché des économies sur les dépenses hors programmes (charges de diffusion) et sur ses frais de structure et de personnel, tout en parvenant à développer ses ressources propres. Elle a cependant dû effectuer un prélèvement sur son fonds de roulement.

D. FRANCE MÉDIAS MONDE : UNE DOTATION QUI NE LUI PERMET PAS DE SE DÉVELOPPER À LA HAUTEUR DE SES AMBITIONS

Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit une dotation de 249,1 millions d'euros à France Médias Monde, en hausse de 0,9 % par rapport à l'année dernière.

Le niveau des crédits s'inscrit dans le cadre du COM 2016-2020, qui sera très prochainement transmis aux commissions compétentes du Parlement.

Dans le cadre de la préparation de son futur COM, France Médias Monde avait élaboré trois scenarios de référence :

- un scénario envisageant un taux de progression moyen annuel des ressources publiques de 0,7 % sur la période, qui lui permettrait seulement de maintenir sa capacité d'action au regard de ses obligations légales, des effets de glissement intangibles de la masse salariale et de la hausse des amortissements liée aux investissements passés, ainsi que de la nécessité de renforcer son dispositif de sécurité47(*) à la suite des attentats de janvier 2015 et de la cyberattaque du mois d'avril contre TV5 Monde ;

- un scénario envisageant un taux de progression moyen annuel des ressources publiques de 1,5 % sur la période, qui lui permettrait de maintenir ses performances, à travers l'adaptation des offres éditoriales du groupe, le développement d'une stratégie robuste de marketing et de communication, et le maintien des positions du groupe sur tous les supports traditionnels de diffusion et de distribution ;

- un scénario envisageant un taux de progression moyen annuel des ressources publiques de 2,1 % sur la période, qui lui permettrait de renforcer son influence dans le monde, à travers le développement d'un projet d'offre en langue espagnole.

La hausse de 0,9 % de la dotation de France Médias Monde accordée en 2016, bien qu'elle constitue un effort en période de rigueur budgétaire, ne permet donc pas, à ce stade, à la société d'initier un développement à la hauteur de ses ambitions, compte tenu par ailleurs d'un potentiel limité de hausse de ses ressources propres, lié à la conjoncture économique mondiale et aux limites du champ de commercialisation des espaces publicitaires qui s'appliquent aux médias d'information.

En outre, il convient de rappeler que les entités de France Médias Monde48(*) ont procédé, depuis 2009, à de réels efforts de productivité et d'économies, ce qui rend aujourd'hui les marges de manoeuvre assez restreintes. Pour mémoire, entre 2009 et 2013, deux plans de départs volontaires se sont succédés, entraînant une baisse de près de 20 % des effectifs permanents, qui représente une économie de près de 20 millions d'euros en année pleine. En outre, 21 millions d'euros d'économies ont été réalisées sur les achats, les frais de fonctionnement, les dépenses de marketing et de communication. 

France Médias Monde a par ailleurs initié une stratégie pertinente de mutualisations entre ses trois entités. Ainsi, « dans le cadre de l'entreprise unique, le développement des synergies s'est prioritairement concentré sur les fonctions support fusionnées qui travaillent en transversalité pour les trois médias permettant de gagner en efficacité, ce qui a permis d'économiser 35 équivalents temps plein (ETP)49(*)».

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a souligné dans son avis relatif au rapport d'exécution pour l'année 2014 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France Médias Monde que, « comme c'était le cas pour 2013 (...), les engagements auxquels France Médias Monde a souscrits au titre de son COM ont été largement tenus en 201450(*)».

Il a également indiqué qu'il se montrerait « attentif à l'évolution des ressources publiques de France Médias Monde sur la période [2016-2020] dans un contexte où la société doit affirmer et, si possible, développer sa présence dans le monde face à une démultiplication des offres locales et à la concurrence de plus en plus fortes d'opérateurs internationaux disposant de moyens financiers beaucoup plus importants. Cette question s'inscrit de fait dans le contexte plus global de l'évolution des ressources publiques de l'audiovisuel public et des efforts de mutualisation entre les différents opérateurs51(*)».

La situation financière du groupe reste saine, le résultat net de l'exercice 2016 est donc prévu à l'équilibre.

Enfin, l'un des enjeux de l'année 2016 sera l'application52(*) d'un ambitieux accord d'entreprise « dont l'objectif est de fonder un statut social pour l'ensemble des collaborateurs de France Médias Monde, harmonisé dans ses fonctionnements et dans ses modes de traitement des différentes catégories de personnel53(*)».


* 47 Qu'il s'agisse de ses différents sites, de son réseau informatique ou des conditions d'intervention de ses équipes sur le terrain.

* 48 France 24, Radio France Internationale (RFI) et la radio française arabophone Monte Carlo Doualiya (MCD).

* 49 Source : réponses de France Médias Monde au questionnaire de votre rapporteur spécial.

* 50 Source : avis n° 2015-18 du 30 septembre 2015 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2014 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France Médias Monde.

* 51 Source : avis n° 2015-18 du 30 septembre 2015 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2014 du contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et France Médias Monde.

* 52 Ou l'achèvement de la négociation, prévu pour la fin de l'année 2015.

* 53 Pour mémoire, ce processus résulte de la fusion juridique des différentes entités composant France Médias Monde en 2012.