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Projet de loi de finances pour 2016 : Médias, livre et industries culturelles

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

III. LES PRINCIPAUX ENJEUX DE L'ANNÉE 2016 POUR LES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

A. FRANCE TÉLÉVISIONS : L'ENJEU DU RETOUR À L'ÉQUILIBRE DANS LE CADRE DU PROCHAIN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (COM)

Le principal enjeu pour France Télévisions sera de définir les conditions permettant de retrouver, le plus tôt possible, un équilibre financier durable, dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens en cours de négociation, et qui couvrira la période 2016-2020.

En effet, l'entreprise anticipe un déficit de l'ordre de 40 à 50 millions d'euros dès 2016, malgré des économies de gestion estimées à près de 20 millions d'euros, après un déficit de l'ordre de 10 millions d'euros en 2015. Cette situation résulte d'un effet de ciseau mis en évidence par le rapport Schwartz44(*). En effet, les charges se sont accrues du fait des effets de l'inflation et de son impact sur la masse salariale, et du financement de charges exceptionnelles tandis que, sur la même période, les recettes se dégradaient en raison de la suppression de la publicité après 20 heures et de la fragmentation du marché publicitaire sous l'effet d'une concurrence accrue par l'émergence de nombreuses chaînes supplémentaires sur la télévision numérique terrestre (TNT).

Dans le contexte actuel des finances publiques, l'entreprise ne doit pas tant compter sur une hausse de ses ressources publiques que sur des actions fortes pour réduire ses dépenses et pour accroître de façon substantielle ses ressources propres.

De ce point de vue, le rapport au Parlement sur les orientations de France Télévisions, transmis le 22 octobre 2015, s'avère plutôt encourageant, voire prometteur, mais appellera bien sûr une traduction concrète des ambitions affichées dans le cadre du futur contrat d'objectifs et de moyens.

Sur le plan qualitatif, le document, qui entend faire de France Télévisions « un éditeur de référence des contenus multi-écrans en France », affiche l'ambition de renouveler la création et les programmes, à travers le développement de la fiction française, une meilleure exposition des programmes culturels, un renforcement de l'information et de la place dévolue au sport, ainsi qu'un renouveau du divertissement, et met l'accent sur la nécessité de réussir la convergence entre le numérique et la diffusion linéaire, enjeu hautement stratégique au regard de l'évolution des usages.

Delphine Ernotte souhaite par ailleurs lancer une chaîne d'information numérique en septembre 2016, qui serait réalisée en partenariat avec Radio France, France Médias Monde et l'INA.

De façon plus générale, il conviendrait d'accroître les synergies et les coopérations entre les différentes sociétés de l'audiovisuel public. Sur ce point, le document remis au Parlement demeure timide.

On peut toutefois relever l'existence d'un comité stratégique de l'audiovisuel public réunissant les différents acteurs du secteur public de l'audiovisuel, qui s'est réuni pour la première fois le 21 octobre 2015, et qui a notamment évoqué les questions suivantes : la coordination de l'offre publique d'information ; la nécessité de mieux s'adresser au public jeune en vue de rajeunir les audiences actuellement marquée par un vieillissement ; la coordination des actions en faveur de la cybersécurité.

On peut espérer que cette structure permettra de faire émerger des projets communs, de développer les mutualisations de moyens et d'assurer le pilotage et la coordination indispensables entre ses membre.

Sur le plan économique, le rapport d'orientation de France Télévisions présente les pistes d'une refondation du modèle économique de l'entreprise, qui s'appuierait sur « une ressource publique stabilisée et des ressources commerciales développées ».

La présidente de France Télévisions appelle en particulier à une évolution de la réglementation actuelle caractérisée par une séparation entre diffuseurs et producteurs, afin d'offrir à l'entreprise la possibilité d'engranger des recettes issues de droits d'exploitation, notamment dans le domaine numérique. Cette évolution paraît en effet nécessaire, alors que le modèle audiovisuel français est bouleversé par l'arrivée d'acteurs comme Netflix, qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les chaînes françaises concernant le financement de la création. Comme le soulignent nos collègues André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, ces plateformes « remettent en cause les fondements mêmes d'une chaîne de télévision et du métier d'éditeur de programmes audiovisuels en s'appuyant sur la collecte et le traitement de données pour produire des recommandations personnalisées45(*)».

Elle souhaite également renforcer la transparence au niveau des achats de programmes et des achats hors programmes et lancer un plan d'économies structurelles, en rappelant que l'entreprise a « accompli en trois ans un plan d'économies conséquent de 350 millions d'euros au travers notamment d'une maîtrise de sa masse salariale ».


* 44 « France Télévisions 2020 : le chemin de l'ambition », rapport du groupe de travail sur l'avenir de France Télévision, coordonné par Marc Schwartz, février 2015.

* 45 Source : « Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020 », rapport d'André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, au nom des commissions des finances et de la culture du Sénat, n° 709 (2014-2015).