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Projet de loi de finances pour 2016 : Médias, livre et industries culturelles

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Médias, livre et industries culturelles ( rapport général - première lecture )

IV. LE LIVRE ET LES INDUSTRIES CULTURELLES 

A. LE LIVRE ET LES BIBLIOTHÈQUES

La répartition des crédits budgétaires en faveur du livre et de la lecture proposée par le projet de loi de finances pour 2016 est présentée dans le tableau ci-après.

Répartition et évolution des crédits « livre et lecture » entre 2015 et 2016

(en euros)

 

2015 -AE

2015- CP

2016 -AE

2016-CP

Bibliothèque nationale de France (BnF)

208 828 041

206 828 041

206 828 041

206 828 041

Quadrilatère Richelieu

6 211 366

13 238 250

500 000

9 900 000

Développement de la lecture et des collections

29 454 620

19 454 620

20 524 944

21 524 944

Edition, librairie et professions du livre

18 731 608

18 731 608

18 731 608

18 731 608

Total

261 225 635

258 252 519

246 584 593

256 984 593

Source : commission des finances du Sénat, d'après les projets annuels de performance de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexés aux projets de loi de finances pour 2015 et 2016

Répartition des CP et des AE dédiés au livre et à la lecture en 2016

Source : commission des finances du Sénat, d'après les projets annuels de performance de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexés aux projets de loi de finances pour 2015 et 2016

Les dotations à la Bibliothèque nationale de France (BnF) représentent 80,5 % des crédits alloués au livre et à la lecture en 2016.

Pour mémoire, l'essentiel des interventions économiques en faveur du livre sont portées par le Centre national du Livre (CNL) qui, à partir de ses ressources assises sur deux taxes affectées, redistribue chaque année aux acteurs du secteur près de 30 millions d'euros sous la forme de prêts ou de subventions dans le cadre de ses missions statutaires.

1. La rénovation du quadrilatère Richelieu fait face à un retard dans le calendrier et à un renchérissement du coût final estimé

Le chantier de rénovation du quadrilatère Richelieu, site historique de la Bibliothèque nationale de France (BnF), vise à rénover intégralement les bâtiments et équipements du site Richelieu en vue d'assurer la sécurité du public et des biens, ainsi que la sûreté des collections patrimoniales.

Votre rapporteur spécial avait souligné l'année dernière que, comme tous les grands chantiers, celui-ci appelle une vigilance particulière quant au respect des coûts et du calendrier initiaux.

Or, d'après le projet annuel de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexé au projet de loi de finances pour 2016, le coût total actualisé du chantier est désormais de 232,9 millions d'euros, contre 218,7 millions d'euros dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2015 (+ 6,5 %).

Pour autant, aucune information n'est donnée dans le projet annuel de performances sur les raisons de ce dépassement des coûts ni sur les éventuels risques de dérapage ultérieurs. Il se contente en effet de présenter l'échéancier actualisé de l'opération en ce qui concerne la part financée par le programme 33415(*).

Échéancier actualisé du paiement de l'opération pour la partie financée
par le programme 334 « Livre et industries culturelles »

(en millions d'euros)

 

AE

CP

Avant 2016
(y compris FDC BnF)

142,2

87 ,2

PLF 2016

0,5

9,9

Après 2016

12,9

58,5

Total

155,6

155,6

Source : projet annuel de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexé au projet de loi de finances pour 2016

Les réponses de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial justifient le retard pris par le chantier et les coûts supplémentaires par la découverte d'amiante et de plomb et considèrent que les dépassements constatées peuvent être appréciés comme « raisonnables comparativement à la complexité de cette opération et à l'ampleur des aléas rencontrés pendant les travaux, notamment liés à l'amiante »16(*).

De surcroît, et de façon préoccupante, la phase 2 est d'ores et déjà affectée par les retards et les surcoûts de la phase 1. Ainsi, « des surcoûts d'un montant total de 14,2 millions d'euros ont déjà été présentés par l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), en décembre 2014. Ces surcoûts sont principalement liés aux travaux de désamiantage eux-mêmes, non prévus à l'origine, ainsi qu'aux conséquences sur le chantier (retards) des travaux de désamiantage de la phase 1 (décalage de trois an du calendrier par rapport au calendrier prévu à l'Avant-Projet Sommaire et actualisation des dépenses) »17(*).

2. Un accompagnement des bibliothèques locales à travers les contrats territoires lecture

Le dispositif « contrats territoire-lecture » (CTL) constitue un outil de soutien pertinent pour favoriser le développement de la lecture.

Les contrats territoires lecture (CTL)

Les contrats territoires lecture (CTL), créés en 2010, sont un outil souple et efficace partagé avec les collectivités et l'ensemble des acteurs territoriaux pour diversifier les publics, développer l'éducation artistique et culturelle, et la structuration des réseaux de lecture publique, en particulier dans les zones rurales. Ils visent à renforcer l'action des bibliothèques territoriales et à favoriser la pratique de la lecture à travers les projets les plus variés : médiation numérique, partenariat avec les EHPAD, résidences d'écrivain, coordination des actions de lecture à l'échelle d'une communauté de communes, etc... Ils s'adressent en particulier aux publics éloignés de la lecture (personnes en situation d'illettrisme, habitants des zones rurales, personnes en situation de handicap, seniors, sous-main de justice) ainsi qu'aux publics jeunes, scolaires et périscolaires.

En 2015, on dénombre 75 contrats territoires lecture, dont 40 % avec des intercommunalités, 35 % avec des conseils départementaux et 11 % avec des communes.

Source : ministère de la culture et de la communication

Le projet de loi de finances pour 2016 prend acte de l'efficacité de ces outils, en prévoyant un abondement supplémentaire de 1 million d'euros à leur profit, pour un montant total de 2,3 millions d'euros.

Dans un contexte budgétaire très contraint, cet effort peut être considéré comme satisfaisant. Les bibliothèques jouent en effet un rôle significatif dans l'aménagement culturel et économique de notre territoire.

Dans ce domaine, on attendra également les décisions que prendra la ministre de la culture et de la communication dans le sillage des préconisations de notre collègue Sylvie Robert sur une éventuelle extension des horaires d'ouverture des bibliothèques, afin de favoriser la meilleure utilisation possible des bibliothèques et médiathèques territoriales18(*).

Pour mémoire, la lettre de mission invitait la sénatrice à « identifier les expériences réussies et faire des propositions concrètes [...], en s'appuyant sur une consultation des élus locaux en charge des bibliothèques, des agents et de leurs représentants, pour accompagner et soutenir les collectivités dans leurs démarches d'adaptation des horaires d'ouverture, en tenant compte des besoins et des contraintes des situations locales et des questions liées à l'organisation du travail ».


* 15 Pour mémoire, la participation du ministère de la culture et de la communication, qui s'élève à 190,3 millions d'euros au total (contre 176 millions en 2015) est financée sur le programme 334 « Livre et industrie culturelle » à hauteur de 155,6 millions d'euros (contre 141,9 millions d'euros l'an dernier) et sur le programme 175 « Patrimoines » de la mission « Culture » à hauteur de 34,7 millions d'euros (contre 34,1 millions d'euros en 2015) pour la partie monuments historiques. Pour sa part, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche contribue pour 42,6 millions d'euros (contre 42,7 millions d'euros en 2015) au titre de la tutelle qu'il exerce sur l'École nationale des Chartes (ENC) et celle qu'il partage avec le ministère de la culture et de la communication sur l'Institut national de l'histoire de l'art (INHA).

* 16 La problématique amiante et plomb a entraîné un accroissement des coûts de 6,47 millions d'euros ainsi qu'un retard de chantier de 27 mois lors de la phase 1, dont l'achèvement est désormais prévu fin 2015.

* 17 Source : réponses de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.

* 18 Le rapport, qui formule 18 préconisations, a été rendu public le 17 octobre 2015.