E. L'APPUI À L'ACCÈS AUX FINANCEMENTS BANCAIRES

Enfin, l'action 09 « Appui à l'accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » vise à favoriser les investissements et les projets d'infrastructures (notamment dans les domaines de l'adduction d'eau potable, de l'assainissement, de la gestion des déchets mais aussi de la cohésion sociale et de l'aménagement urbain) des acteurs publics en facilitant l'accès au crédit bancaire par une réduction de son coût ou une meilleure couverture des risques. Les crédits de l'action 09 « Appui à l'accès aux financements bancaires » permettent de bonifier les prêts accordés aux personnes publiques.

Cette action est mise en oeuvre par l'Agence française pour le développement (AFD).

Comme le montrent les tableaux ci-dessous, en 2014, 84 prêts bonifiés ont été accordés par l'AFD pour un montant d'engagements de 500 millions d'euros. Ces engagements ont contribué à un montant total d'investissement de 2,7 milliards d'euros.

Nombre et montants des bonifications autorisées
et montant des engagements effectués par territoire

Engagements

Nombre de concours octroyés

Bonification autorisée

Guadeloupe

78 870 000

10

5 540 663

Guyane

27 544 000

7

969 884

Martinique

129 779 000

22

5 458 687

Réunion

128 797 000

17

5 444 315

Mayotte

22 000 000

5

1 209 000

Saint-Pierre-et-Miquelon

0

0

0

Nouvelle-Calédonie

98 751 000

18

4 367 610

Wallis-et-Futuna

3 116 000

1

168 887

Polynésie française

11 197 001

4

752 301

Total

500 054 001

84

23 911 347

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Nombre et montants des bonifications autorisées
et montant des engagements effectués par bénéficiaire

Engagements

Nombre de concours octroyés

Bonification autorisée

Région/territoire

131 116 000

6

4 838 987

Département/province

50 000 000

3

1 940 500

EPCI

86 669 000

9

4 102 438

Commune

105 199 000

52

6 037 601

Établissement santé/médico-social

16 000 000

4

1 064 300

SEM

53 370 000

5

3 967 011

Autres

57 700 001

5

1 960 510

Total

500 054 001

84

23 911 347

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Nombre et montants des bonifications autorisées
et montant des engagements effectués par secteur

Engagements

Nombre de projets financés

Bonification autorisée

Aménagement et équipement

230 586 000

46

8 388 358

Cohésion sociale

147 506 001

15

7 774 947

Environnement

99 797 000

14

7 015 740

Dispositif de prévention pour les collectivités en difficultés financières

22 165 000

9

732 302

Total

500 054 001

84

23 911 347

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Les crédits ouverts pour 2016 au titre de cette action s'élèvent à 26,6 millions d'euros en AE (- 6,1 % par rapport à 2015) et à 11,7 millions d'euros en CP (+ 21,2 % par rapport à 2015).

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