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TurcProjet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part
9 décembre 2015 :
Accord commercial UE - Colombie et Pérou
( rapport - première lecture )
- Par M. Jeanny LORGEOUX
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 235 (2015-2016) de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 décembre 2015
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