Rapport n° 260 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 décembre 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA SITUATION ACTUELLE : UNE ABSENCE TOTALE
D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EN CAS DE DÉTENTION
INDIRECTE DES IMMEUBLES
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II. UN NOUVEL AVENANT QUI PERMET À LA FRANCE
DE RÉCUPÉRER LE DROIT D'IMPOSER LES PLUS-VALUES
IMMOBILIÈRES QUEL QUE SOIT LE MODE DE DÉTENTION DES
IMMEUBLES
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III. LE MAINTIEN D'UNE FISCALITÉ TROP
CLÉMENTE POUR LES VÉHICULES D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER QUI
IMPOSE UNE RÉVISION RAPIDE DE LA CONVENTION
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I. LA SITUATION ACTUELLE : UNE ABSENCE TOTALE
D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EN CAS DE DÉTENTION
INDIRECTE DES IMMEUBLES
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EXAMEN EN COMMISSION