LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
M. Marc Guillaume , secrétaire général, conseiller d'État
M. Antoine Marmier , chargé de mission
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Mme Christine Lazerges , présidente
Mme Cécile Riou , chargée de mission
Commission nationale du débat public (CNDP)
Mme Ilaria Casillo , vice-présidente
Médiateur national de l'énergie
M. Jean Gaubert , médiateur national
Mme Frédérique Coffre , directrice générale
Mme Aurore Gillmann , conseillère aux affaires publiques
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)
Autorité de la concurrence
Autorité des marchés financiers (AMF)
Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles
Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN)
Commission nationale d'aménagement cinématographique
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Commission nationale du débat public (CNDP)
Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Le Défenseur des droits (DDD)
Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)
Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C)
Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Médiateur national de l'énergie