LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ADMINISTRATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
• Cabinet de la secrétaire d'état chargée du numérique
M. Bertrand Pailhès , directeur de cabinet
M. Alexandre Tisserant , directeur adjoint de cabinet
Mme Claire Ponty , conseillère parlementaire
• Cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
M. Xavier Hubert , conseiller juridique du ministre de l'économie
• Direction des affaires juridiques (DAJ)
M. Antoine de Château-Thierry, sous-directeur du droit des régulations économiques
M. Martin Dantant, chargé de consultation au bureau du droit des entreprises et de l'immatériel
• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Mme Nathalie Homobono, directrice générale
M. Vincent Designolle, directeur de cabinet
• Direction générale des entreprises (DGE)
M. Christophe Ravier, adjoint au chef de service de l'économie numérique
• Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse)
M. Jean-Baptiste Carpentier, commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques
• Mission Très Haut Débit
M. Antoine Darodes , directeur de l'agence du numérique
Ministère de la justice
• Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Mme Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau
M. Cyril Noël, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
M. Laurent Najem, rédacteur au bureau du droit des personnes et de la famille
• Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Mme Sonya Djemni-Wagner, sous-directrice de la négociation et de la législation pénales
M. Naïl Bouricha, chargé de mission près le directeur
Mme Soisic Iroz, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée
Ministère de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Mme Cécile Dimier, chef du bureau des établissements de jeux
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
M. Francesco Gaeta , secrétaire général adjoint
M. Philippe Lucas , chef du secteur ITEC (Industrie - Télécommunications - Numérique - R&D - Espace - Energie - Environnement - Climat - Compétitivité)
M. Siegfried Martin-Diaz , adjoint au secteur ITEC en charge des Télécoms, Société de l'information, Postes, Recherche, Espace
Mme Émilie Brunet , adjointe au secteur JUR en charge de la protection des données personnelles
M. Joris Dumazer , adjoint au secteur JUR en charge des Télécoms, Recherche, Espace, Société de l'information, Commerce électronique
M. Guillaume Fuchs , adjoint au secteur PARL
Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (Dinsic)
M. Henri Verdier, directeur interministériel
M. Périca Sucevic, conseiller juridique auprès du directeur interministériel
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
M. Maurice Dadouche , secrétaire général
M. Cyril Murie , responsable du pôle international et innovation
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi)
M. Guillaume Poupard , directeur général
M. Christian Daviot , conseiller stratégique
Mme Élisabeth Rolin, conseillère juridique
Agence du patrimoine immatériel de l'État (Apie)
Mme Danielle Bourlange , directrice générale
Institut national de l'audiovisuel (Ina)
M. Jean-François Debarnot , directeur juridique
Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
M. Antoine Petit, président-directeur général
M. Claude Kirchner, conseiller du président-directeur général
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
M. Jean-Luc Tavernier, directeur général
M. Michel Isnard, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Mme Yannick Moreau, présidente
Conseil national du numérique (CNNum)
M. Mounir Mahjoubi, président
M. Yann Bonnet, secrétaire général
M. Charly Berthet, rapporteur
M. François Levin, rapporteur
AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
Autorité de la concurrence
M. David Viros, chef du service du président
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
M. Sébastien Soriano , président
M. Benoît Loutrel, directeur général
M. Romain Delassus, conseiller auprès du président
Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)
M. Charles Coppolani, président
Mme Marie-Ange Santarelli, conseillère auprès du président
M. Corentin Segalen, conseiller auprès du directeur juridique
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
M. Marc Dandelot , président
M. Nicolas Polge , rapporteur général
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Mme Isabelle Falque-Pierrotin , présidente
Mme Tiphaine Inglebert , conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires
OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
M. Christian Poyau, président de la commission Transformation numérique
Mme Émilie Dumerain, chargée de mission senior à la direction du droit de l'entreprise
M. Jules Guillaud, chargé de mission à la direction des affaires publiques
Association française des entreprises privées (AFEP)
Mme Emmanuelle Flament-Mascaret, directrice Concurrence, consommation, propriété intellectuelle
Mme Anne-Sophie Nibert, responsable Protection des données personnelles du groupe Total SA
M. Maxime Duclaux, responsable des relations institutionnelles de SoLocal group
• Opérateurs de plateformes
Fédération e-commerce et vente à distance (FEVAD)
M. Marc Lolivier, délégué général
Mme Marine Pouyat, chargée de mission aux affaires juridiques et environnementales
Airbnb
Mme Juliette Langlais , responsable des affaires publiques
M. Nicolas Guillemet, consultant chez Boury, Tallon & Associés
Blablacar
M. Alban de Louvencourt, conseil en affaires publiques
eBay
Mme Charlotte Cheynard, responsable des affaires institutionnelles
M. Anton'Maria Battesti, responsable des affaires publiques de Facebook France
Mme Ophélie Gerullis, consultante affaires publiques
Fnac
M. Yohann Petiot, responsable des affaires publiques
Mme Alexandra Laferrière, directrice des relations institutionnelles
SoLocal group
M. Maxime Duclaux, responsable des relations institutionnelles
M. Julien Veyrier, secrétaire général adjoint
TripAdvisor
Mme Véronique Corduant, directeur des affaires publiques
Yelp
M. Konstantinos Rossoglou, chef des affaires européennes
• Opérateurs de réseaux
Association française des prestataires de l'internet (AFPI)
M. Anton'Maria Battesti, président de l'AFPI et responsable des affaires publiques de Facebook France
Mme Carole Gay , déléguée générale de l'AFPI
M. Thibault Guiroy, trésorier de l'AFPI et juriste chez Google France
M. Thomas Puijalon , responsable des affaires publiques de SFR-Numéricable
Fédération française des télécoms (FFT)
M. Yves Le Mouël , directeur général de la FFT
Mme Claire Chalvidant , responsable des relations institutionnelles de Orange
M. Anthony Colombani , chargé de mission auprès du secrétaire général de Bouygues Telecom
M. Thomas Puijalon , responsable des affaires publiques de SFR-Numéricable
Iliad
Mme Ombeline Bartin, responsables des relations institutionnelles
• Entreprises et régies de transport
Fédération nationale des métiers du stationnement (FNMS)
M. Xavier Heulin , président de la commission juridique
M. Édouard Lecomte , secrétaire général
M. Jacques-Henri Semelle , cabinet Action Publique
M. Stéphane de Barros , directeur juridique, Indigo
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
M. Franck Avice , membre du comité exécutif, directeur service, relations clients, espaces multimodaux
Mme Élise Larose , juriste
Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
M. Jean-Pierre Farandou , président de l'UTP, président du directoire de KEOLIS (Groupe SNCF)
Mme Anne Meyer , directrice du département des affaires économiques et techniques
Mme Valérie Beaudouin , directrice du département Législation et affaires européennes
• Entreprises utilisatrices de données publiques
Généalogie.com
M. Toussaint Roze , président-directeur général
OpenDataSoft
M. Jean-Marc Lazard , président-directeur général
• Professionnels du tourisme et de l'hébergement
Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AhTop)
M. Jean-Bernard Falco, président
M. Thomas Bonnel, directeur associé chez Domaines Publics
Groupement national des chaînes hôtelières (GNC)
M. Jacques Barré, président
Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
Mme Julie Besse, directrice juridique
Mme Gaëlle Missonnier, directrice de la communication
Union nationale pour la promotion de la location de vacances (UNPLV)
M. Vincent Wermus , président de l'UNPLV, directeur d'HomeAway France
Mme Manuela Alby , directrice juridique d'HomeAway France
Mme Dorothée Dayraut , conseil de l'UNPLV
• Opérateurs de jeux
Association française des jeux en ligne (AFJEL)
M. Emmanuel de Rohan-Chabot, vice-président
Mme Juliette de la Noue, secrétaire générale
Française des Jeux
M. Charles Lantieri, directeur général délégué
M. Christopher Jones, directeur des relations institutionnelles
Groupe Amaury
M. Alain Krzentowski , conseiller de la présidente du groupe Amaury
Me Jean-François Vilotte , avocat au barreau de Paris
Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL)
M. Emmanuel Martin, délégué général
M. Alban de Louvencourt, conseil
Syndicat national du jeu vidéo
M. Julien Villedieu, délégué général
M. Lévan Sardjevéladzé, dirigeant de Celsius Online et vice-président
Winamax
M. Alexandre Roos, président-directeur général
• Recommandé électronique et identité numérique
Groupe La Poste
Mme Claire Gallaccio , directrice de la stratégie et des études
M. Alexandre Lallet , directeur juridique et de la conformité
M. Jean-Marc Routier directeur des relations institutionnelles de la branche Services Courrier Colis
Mme Joëlle Bonnefon , déléguée aux relations parlementaires
Alliance pour la Confiance Numérique (ACN)
M. Olivier Clemot - Morpho - vice-président de l'ACN en charge des solutions digitales
Mme Marie Figarella - Gemalto - vice-présidente en charge des affaires publiques des programmes gouvernementaux
M. Romain Galesne-Fontaine - Imprimerie Nationale - directeur des relations institutionnelles
• Activités diverses
Association française de normalisation (Afnor)
M. Alain Costes , directeur Afnor Normalisation
M. Stéphane Moulière , responsable du Département Transport Énergie & Communication
M. Christophe Lelart , responsable du département juridique
M. Fabrice Del Taglia , président de la commission de normalisation sur les avis en ligne
Syndicat national de la presse judiciaire (SNPJ)
M. Pierre-Yves Romain, secrétaire général du groupe Petites affiches, directeur général de la Gazette du Palais
M. Bruno Hocquart, directeur du syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Mme Florence de Soos, image7
Cabinet K&L Gates LLP
Me Étienne Drouard , avocat associé
Me Claude-Étienne Armingaud , avocat à la Cour
Syntec Numérique
M. Laurent Baudart, délégué général
M. Rémi Ferrand, délégué aux affaires publiques
SOCIÉTÉ CIVILE
Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP)
M. Paul-Olivier Gibert, président
Mme Cintya Marneau, administratrice
M. Bruno Rasle, délégué général
UFC-Que choisir
Mme Karine de Crescenzo, responsable des relations institutionnelles
• Professions juridiques
Conseil supérieur du notariat (CSN)
Me Didier Froger , directeur général adjoint du CSN
Me Olivier Herrnberger , notaire
Mme Christine Mandelli , administrateur, chargée des relations avec les institutions
Conseil national des barreaux (CNB)
Me Didier Adjej, président de la commission de l'exercice du droit, ancien bâtonnier du barreau de Carpentras
Me Dominique Piau, président de la commission des règles et usages
Me Xavier Autain, délégué du bâtonnier au barreau de Paris aux affaires publiques
Me Alexandra Perquin, membre de la commission affaires publiques
M. Jacques-Édouard Briand , responsable des relations avec les pouvoirs publics
• Promotion des droits numériques
Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ)
Mme Nathalie Metallinos
Mme Élise Debiès
Association April - Promouvoir et défendre le logiciel libre
M. Frédéric Couchet , délégué général
M. Étienne Gonnu , chargé de mission affaires publiques
La Quadrature du Net
Mme Adrienne Charmet-Alix, coordinatrice des campagnes
• Handicap et numérique
Aditus
M. Jérémie Boroy, délégué général
M. René Bruneau , président du Mouvement des sourds de France
M. Jean Dominique Journet , président de la Fédération nationale des aphasiques de France
BrailleNet
M. Dominique Burger , président
Conseil national du handicap
M. Paul Joly , président
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Mme Anne Madec
• Utilisateurs et producteurs de données numériques
OpenData France
M. Alain Turby , vice-président et élu de Bordeaux Métropole
M. Lecorre , vice-président et élu de Digne-les-Bains
M. Cyrille de Villèle , agent Digne-les-Bains
Mme Mathon , agent Toulouse Métropole
Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (iFRAP)
M. Samuel-Frédéric Servière , responsable des études budgétaires et fiscales
Regards Citoyens
M. Tangui Morlier , administrateur
M. Benjamin Ooghe-Tabanou , administrateur
Personnalités qualifiées
Mission parlementaire e-sport
M. Jérôme Durain , sénateur de la Saône-et-Loire
M. Rudy Salles , député des Alpes-Maritimes
M. Aloïs Kirchner , inspecteur des finances
M. Pierre Bellanger , auteur de l'ouvrage La souveraineté numérique
Mme Irène Bouhadana, maître de conférences, Université Paris 1
M. Antoine Fouilleron , auteur du rapport au Premier ministre, Les échanges de données réalisés à titre onéreux entre les administrations
M. William Gilles, maître de conférences, Université Paris 1
Pr Gilles Guglielmi , Université Paris 2 Panthéon-Assas
M. Mohammed Adnène Trojette , auteur du rapport au Premier ministre, Ouverture des données publiques. Les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ?