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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense

8 juin 2016 : Accord de défense avec le Japon ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Audition du jeudi 19 mai 2016 :

 Ministère des affaires étrangères et du développement international :

- Mme Sandrine Barbier, direction des affaires juridiques, chef de la mission des affaires juridiques,

- M. Emmanuel Besnier, Direction générale des affaires politiques et de sécurité, chef du Pôle contrôle des exportations.

 Ministère de la défense :

- M. Etienne Paris, Direction générale des relations internationales et de la stratégie, direction Stratégie de défense, prospective et contre-prolifération, délégué au contrôle des exportations,

- Mme Elody Justo, Direction des affaires juridiques - Sous-direction du droit international public et européen - Bureau du droit international public général, adjointe au chef de Bureau.

Auditions du jeudi 26 mai 2016 :

Cabinet du ministre de la défense :

- M. Bruno Gruselle, conseiller diplomatique adjoint,

- Mme Christine Mounau-Guy, conseillère parlementaire.

Direction générale de l'Armement :

- M. Jacques Cousquer, chargé de la sous-direction Asie-Pacifique au sein de la Direction du développement international,

- M. Alexis Bancet, Chef du Bureau Asie du Nord-Est au sein de la Direction du développement International.

 Groupe Thalès :

- M. Alexis Dalem, Directeur des relations institutionnelles internationales.

 Groupe Airbus :

- M. Philippe Bottrie, Directeur des affaires publiques France,

- Mme Annick Perrimond-du Breuil, Directeur des relations avec le Parlement.