Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense

8 juin 2016 : Accord de défense avec le Japon ( rapport - première lecture )

CONCLUSION

Après un examen attentif des stipulations de cet accord, la commission recommande l'adoption de ce projet de loi. Cet accord revêt en effet une importance stratégique car il représente un véritable changement dans la politique de défense japonaise depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Il témoigne d'une volonté tout à fait inédite, quoiqu'encore prudente, d'ouverture et de diversification des partenariats stratégiques de la part du Japon, que la France se doit d'accompagner. Le lancement de consultations préliminaires, au premier semestre 2016, en vue des négociations d'un accord de soutien logistique (Acquisition and Cross-servicing Agreement, ACSA) se place également dans cette perspective.

Même s'il s'accompagne à ce stade d'aucune information concrète sur des programmes de coopération pour le développement ou la production d'armement militaire, cet accord qui instaure un premier cadre de coopération industrielle, ouvre un dialogue sur des sujets d'intérêt commun. Des discussions, afin d'identifier de possibles coopérations, sont déjà en cours. Il devrait, à moyen terme si ce n'est à court terme, être fructueux pour les entreprises françaises du secteur qui sont très désireuses de se positionner sur le marché japonais.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 8 juin 2016, sous la présidence de M. Jean-Pierre Raffarin, Président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de M. Daniel Reiner sur le projet de loi n° 536 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense.

Après l'exposé du rapporteur, un débat s'est engagé.

M. Christian Namy. - Je suis un peu inquiet des conséquences de cet accord sur les relations de la France avec la Chine et cela motivera mon vote contre l'adoption de ce projet de loi de ratification.

M. Daniel Reiner, rapporteur. - Il n'y a aucune inquiétude à avoir. Le dossier est un dossier de transfert de technologies de défense. Il ne porte pas aujourd'hui sur la vente d'armes de guerre. Enfin, je ne sais pas qui doit être le plus inquiet du Japon ou de la Chine. L'attitude de la Chine suscite de nombreuses inquiétudes dans son voisinage et il n'est pas illogique qu'un pays comme le Japon cherche à se protéger, même si le Japon reste profondément pacifiste. Cet accord, je le sens plutôt comme une remise à niveau, par le Japon, de son industrie de défense, qui a pris beaucoup de retard. Certes, il y a des secteurs de pointe dans l'industrie japonaise comme la santé, la robotique, la marine. S'agissant de la marine toutefois, le contrat signé récemment par la France avec l'Australie pour des sous-marins prouve que les équipements français sont au bon niveau.

M. André Trillard. - Je suis tout à fait favorable à l'adoption de ce projet de loi. Si le pivot américain a eu pour conséquence d'affaiblir la présence américaine au Moyen Orient et de ne pas la créer dans le Pacifique, je me demande où sont les onze porte-avions ? S'agissant de la marine japonaise, tous les bateaux sont neufs avec des propulsions de qualité même si l'équipement est inférieur au nôtre. En l'absence de contact avec l'adversaire en effet, l'industrie japonaise ne progresse qu'à la vitesse de sa technologie et non pas à celle d'éventuels adversaires. C'était déjà la question soulevée lors de la signature du contrat avec l'Australie.

M. Daniel Reiner, rapporteur. - Je souscris tout à fait au propos de mon collègue Trillard. Il faut croire que le pivot américain vers le Pacifique, tel qu'il est exprimé depuis 2012-2013 par les autorités américaines, n'est pas aussi manifeste qu'on l'imagine puisque les États-Unis encouragent le Japon, comme la Corée du Sud d'ailleurs, à investir dans les équipements de défense.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le rapport ainsi que le projet de loi précité.