B. UNE REPRISE DES EFFORTS D'INVESTISSEMENT BIENVENUE PERMETTANT DE RATTRAPER LES RETARDS DES ANNÉES PRÉCÉDENTES
1. Une augmentation importante des efforts d'investissement par rapport aux années précédentes
Le programme « Sécurité civile », a été initialement doté de crédits d'investissement en hausse par rapport à 2014. La progression des CP d'investissement exécutés augmente également, de 35 % en CP (13,368 millions exécutés en 2014).
Par ailleurs, les taux d'exécution des crédits d'investissement ouverts en loi de finances progressent par rapport à 2014, même si celui des CP, pourtant supérieur de plus de dix points à celui de l'an passé (35,5 %), reste d'un niveau insuffisant.
Exécution des dépenses d'investissement
(en millions d'euros)
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AE |
CP |
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LFI 2014 |
25,15 |
37,66 |
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LFI 2015 |
34,10 |
40,93 |
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Exécution 2015 |
32,95 |
20,00 |
|
% d'exécution des crédits ouverts en LFI |
96,6 % |
48,9 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Ces dépenses d'investissement ont notamment permis de financer :
- le projet d'alerte et d'information des populations (SAIP), à hauteur de 8,3 millions en AE et 8,66 millions en CP, ce qui a permis d'apurer des restes à payer, ce programme ayant pas le passé fait l'objet de gels de crédits ;
- le projet de réseau numérique de transmission (ANTARES), à hauteur de 5,14 millions d'euros en AE et 3,56 millions d'euros en CP. Ce dernier connait des retards, liés aux difficultés du prestataire, qui ont engendré une sous-consommation en CP et en AE 194 ( * ) ;
- le projet de déménagement de la base aérienne de la sécurité civile de Marignane à Nîmes, à hauteur de 13,20 millions d'euros en AE et 1,75 million d'euros en CP.
2. Des restes à payer en forte augmentation suite à la passation du contrat de MCO de la flotte avions
Malgré cette hausse des AE et CP dédiés aux dépenses d'investissement, les restes à payer augmentent fortement à la suite de l'engagement, pour une durée de sept années, du marché de maintenance de la flotte d'avions.
Évaluation comparée des restes à payer et des CP hors titre 2 depuis 2012
(en millions d'euros)
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2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
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Restes à payer |
130,442 |
115,32 |
101,186 |
323,5 |
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CP hors titre 2 (consommés) |
282,67 |
268,436 |
262,162 |
259,1 |
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Restes à payer / CP hors titre 2 |
46,1 % |
43,0 % |
38,6 % |
124 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
* 194 Rapport d'information n° 365 (2015-2016) de M. Jean Pierre VOGEL