B. LA MAINTENANCE ET LE RENOUVELLEMENT D'UN MATÉRIEL ROULANT DEVENU OBSOLÈTE
Le parc affecté à l'exploitation des TET est aujourd'hui composé de 256 locomotives de ligne , de 15 automoteurs tri-caisses et de 1 700 voitures , quasi exclusivement voitures Corail. Propriété de la SNCF, son âge moyen dépasse les 36 ans . Son renouvellement constitue donc un enjeu essentiel pour l'évolution des TET .
L'action 01 du programme 786 « Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés », dotée de 100 millions d'euros en 2017 contre 117,8 millions d'euros en 2016, couvre le financement de la part de la compensation des investissements relatifs à la maintenance et à la régénération des matériels roulants affectés à l'exploitation des TET. Le programme finance donc les dotations pour amortissements et frais financiers relatifs, d'une part, au programme pluriannuel de maintenance et de régénération du matériel roulant existant mis en oeuvre pendant la durée de la convention, et d'autre part, aux investissements qui ont été réalisés avant l'entrée en vigueur de la convention mais n'ont pas encore été amortis.
Afin de pallier l'obsolescence des locomotives thermiques TET , dont l'âge moyen dépasse aujourd'hui 43 ans, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et la SNCF ont signé le 30 décembre 2013 une convention de financement d'un montant de 510 millions d'euros 29 ( * ) pour l'acquisition de 34 rames « Coralia Liner » nécessaire au remplacement des locomotives diesel en fin de vie et pour l'adaptation des installations de maintenance en conséquence. Leur livraison devrait avoir lieu entre novembre 2016 et novembre 2017 30 ( * ) .
Le financement de cette acquisition est intégralement porté par le budget de l'AFITF, à raison de 100 millions d'euros par an de 2014 à 2018 et de 10 millions d'euros en 2019 .
Le Gouvernement s'est également engagé à acquérir d'ici 2025 des rames neuves adaptées aux besoins des voyageurs sur les lignes structurantes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse , Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille , pour un montant d'environ un milliard d'euros .
Selon le projet annuel de performances pour 2017, SNCF Mobilités va donc lancer d'ici la fin de l'année un appel d'offres qui devra répondre aux besoins suivants :
- un haut niveau de confort et de services à bord adapté aux longues distances 31 ( * ) ;
- des performances d'accélération et une vitesse maximale de 200 kilomètres par heure adaptées aux trajets et aux caractéristiques de l'infrastructure, ainsi qu'une fiabilité maximale.
Dans ce cadre, il est d'ores-et-déjà acté que la ligne Bordeaux-Toulouse-Marseille , dont le tronçon Bordeaux-Toulouse a vocation à devenir une ligne à grande vitesse (LGV) dans le cadre du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) bénéficiera de 15 rames TGV Euroduplex fabriquées par Alstom , comme le Gouvernement l'a annoncé le 4 octobre.
L'État a en outre déjà prévu d'investir autour d'un milliard d'euros supplémentaires pour l'acquisition de matériels neufs d'ici 2020 pour l'ensemble des autres lignes TET , dont les lignes Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Rouen-Le Havre dont la région Normandie doit devenir autorité organisatrice à compter, au plus tard, du 1 er janvier 2020.
Les frais d'enquêtes, d'études et de conseil afférents portés par l'action 02 du programme 786 étaient de 200 000 euros en 2016. Mais, en 2017, l'ensemble des crédits consacrés aux études devraient être prélevés sur l'action 02 du programme 785, y compris ceux concernant le matériel roulant.
* 29 Dont 479 millions d'euros pour le matériel roulant et 31 millions d'euros pour l'adaptation ou la construction d'ateliers de maintenance.
* 30 Ces nouveaux matériels roulants seront susceptibles de circuler sur tout ou partie des lignes Paris-Troyes-Belfort, Nantes-Bordeaux, Nantes-Tours-Lyon, Paris-Bourges-Montluçon et Paris-Amiens-Boulogne.
* 31 Acoustique silencieuse, qualité des sièges, information des voyageurs à bord, vidéosurveillance, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, accueil des vélos, connectivité internet.