LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission « Culture ».
En seconde délibération, à l'initiative du Gouvernement, nos collègues députés ont minoré de 9,5 millions d'euros, en AE et en CP, les crédits de l'ensemble des programmes de la mission .
Cette minoration fait partie du « rabot » appliqué sur la quasi-totalité des missions du budget général afin de gager les hausses de crédits sur d'autres missions .
Elle est répartie de la façon suivante :
- 4 millions d'euros sur le programme « Patrimoines » ;
- 1,5 million d'euros sur le programme « Création » ;
- 4 millions d'euros sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
ARTICLE 55 bis (nouveau) - Demande de rapport relatif à l'impact financier du projet de construction d'une « Cité du théâtre »
Commentaire : le présent article vise à obtenir un rapport du Gouvernement sur l'impact financier du projet de construction d'une « Cité du théâtre », tant en termes d'investissement que de fonctionnement futur. Celui-ci devra être remis au Parlement avant le 1 er octobre 2017.
Le présent article est issu d'un amendement de notre collègue député François de Mazières et plusieurs de ses collègues adopté avec un avis de sagesse de la commission des finances et un avis favorable du Gouvernement.
Il prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l'impact financier du projet de « Cité du théâtre » avant le 1 er octobre 2017 .
Ce projet comporte deux volets.
Le premier grand volet concerne le site Berthier , au nord-ouest de Paris, dans le quartier des Batignolles. Le théâtre de l'Odéon verra ses équipements modernisés. Viendra également s'y installer la Comédie-Française . Enfin, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique de Paris (CNSAD) déménagera également sur le site.
Le second volet du projet a trait à l'Opéra national de Paris. Le site Berthier était en effet un lieu historique de l'Opéra où se fabriquaient les décors et où se tenait une partie des répétitions. Les ateliers jusqu'alors hébergés sur le site Berthier vont être rapatriés au sein des espaces encore inutilisés de l'Opéra de Bastille et sera créée, également sur le site de Bastille, une nouvelle salle pour l'éducation artistique et culturelle.
Le coût en investissement est aujourd'hui estimé à environ 150 millions d'euros . Ce montant est cependant provisoire dans la mesure où ni la nature exacte des opérations, ni le maître d'oeuvre n'ont encore été choisis. Aucun chiffre n'a été communiqué concernant le coût en fonctionnement.
La date de remise du rapport était initialement fixée au 1 er juillet par les auteurs de l'amendement. La ministre de la culture Audrey Azoulay a demandé en séance à ce qu'elle soit reportée au 1 er octobre dans la mesure où « une procédure de dialogue compétitif avec les équipes d'architectes (...) se déroulera au cours de l'année 2017 et les premières esquisses résultant de ce dialogue seront examinées à la fin de l'été 2017 afin que soient affinés les coûts d'investissement et de fonctionnement du projet avant que ne soit arrêté le choix du maître d'oeuvre ».
La remise du rapport paraît utile et bienvenue dans le contexte d'un programme de travaux particulièrement important dans les années à venir .