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Projet de loi Approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération

14 décembre 2016 : Entente avec le Québec en matière de sécurité sociale ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Jeudi 24 novembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé :

- M. François BRILLANCEAU, Direction de la sécurité sociale, Division des Affaires communautaires et internationales

Ministère des Affaires étrangères et du Développement international :

- M. Lucas PISANI, Conventions de sécurité sociale et de service national, Mission des conventions et de l'entraide judiciaire (FAE/SAEJ/ CEJ)

- Mme Catherine SAGNELONGE, Rédactrice à la Mission des accords et traités, direction des Affaires juridiques

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

- Mme Béatrice NOEL, Adjointe à la chef de département, Service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, Sous-direction du pilotage stratégique et des territoires, Département des stratégies de ressources humaines, de la parité et de la lutte contre les discriminations

- M. Benoît LABAT, Adjoint au chef du Département Stratégie, expertise et gestion des programmes de coopération internationaux (Mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur)