Rapport n° 417 (2016-2017) de Mme Michelle DEMESSINE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 février 2017
Disponible au format PDF (234 Koctets)
Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Rapports législatifs
Rapport n° 417 (2016-2017), déposé le