Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières)

- FF3C (Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage)

- FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies)

- Pierre Sablière, Consultant en droit de l'énergie

- Uprigaz (Union professionnelle des industries privées du gaz)

^{108 ( * )}

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* ¹⁰⁸ France Nature Environnement (FNE), bien que sollicitée par votre rapporteur, ne nous a pas fait parvenir de contribution écrite.