Rapport général n° 108 (2017-2018) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« DÉFENSE »
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1. Hors pensions, une hausse des crédits de
paiement de la mission de 1,8 milliard d'euros en 2018
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2. Un montant de crédits prévu pour
2018 significativement supérieur au montant inscrit dans la loi de
programmation militaire pour les années 2014 à 2019
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3. Une hausse des moyens dont plus de la
moitié sera consacrée au financement des mesures
arrêtées en conseil de défense du 6 avril 2016
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4. Un effort réel de 600 millions d'euros,
dont la portée dépend en partie de la fin de gestion 2017
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5. Une trajectoire inscrite dans la loi de
programmation des finances publiques qui devra être accentuée
à compter de 2023 pour atteindre l'objectif de porter les crédits
des armées à 2 % du PIB d'ici 2025
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1. Hors pensions, une hausse des crédits de
paiement de la mission de 1,8 milliard d'euros en 2018
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Une budgétisation plus sincère
mais qui n'éteint cependant pas complètement les critiques
antérieures
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a) Une provision Opex
réévaluée mais dont le montant ne devrait permettre que de
couvrir la moitié environ des surcoûts réels
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b) Un montant de recettes exceptionnelles en
diminution de 60 millions d'euros, mais qui demeure supérieur à
celui prévu dans la loi de programmation militaire, et dont le principe
même est contestable
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a) Une provision Opex
réévaluée mais dont le montant ne devrait permettre que de
couvrir la moitié environ des surcoûts réels
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2. Une augmentation des effectifs d'active et de la
réserve opérationnelle indispensable dans un contexte de maintien
à un haut niveau de l'activité opérationnelle
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3. La poursuite des efforts en matière
d'amélioration de la condition du personnel : une
nécessité pour répondre à la problématique
de la fidélisation
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4. Un projet de service national obligatoire dont
les contours demeurent flous
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5. Un surcroît de crédits de
1,2 milliard d'euros en faveur des équipements indispensable pour
faire face aux phénomènes de surintensité et de
suractivité
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a) Des prévisions de livraisons et de
commandes de matériels qui répondent aux besoins des forces mais
dont il conviendra de s'assurer de la réalisation effective
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b) Une hausse de 450 millions d'euros des
crédits consacrés à l'entretien programmé des
matériels bienvenue dans un contexte d'usure
accélérée des matériels
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c) Un enjeu en matière de
disponibilité opérationnelle
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a) Des prévisions de livraisons et de
commandes de matériels qui répondent aux besoins des forces mais
dont il conviendra de s'assurer de la réalisation effective
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6. Un effort en faveur de l'immobilier qui devra se
poursuivre dans les années à venir
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a) Des besoins en infrastructure liés
à l'accueil des nouveaux équipements globalement
satisfaits
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b) Des crédits consacrés à
l'entretien et à la maintenance en augmentation mais dont le niveau ne
devrait pas permettre de répondre à l'ensemble des besoins
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c) Des crédits complétés par
des recettes exceptionnelles issues de cessions immobilières dont
le montant apparaît incertain
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a) Des besoins en infrastructure liés
à l'accueil des nouveaux équipements globalement
satisfaits
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7. Un déploiement de Source Solde à
compter de 2018 devant faire l'objet de la plus grande vigilance
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1. Une budgétisation plus sincère
mais qui n'éteint cependant pas complètement les critiques
antérieures
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I. ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
« DÉFENSE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 52 septies (nouveau) (Art. 74 de la loi
n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016) -
Prorogation d'un an du régime de transfert de propriété
des biens immobiliers et mobiliers des établissements
médico-sociaux relevant de l'ONAC-VG à des établissements
publics nationaux
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ARTICLE 52 octies (nouveau) (Art. 146 de la loi
n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,
L. 121-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des
victimes de guerre, 96 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre
2003 de finances rectificative pour 2003 et 157 de la loi
n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011) -
Indemnisation des militaires victimes de l'amiante
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ARTICLE 52 septies (nouveau) (Art. 74 de la loi
n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016) -
Prorogation d'un an du régime de transfert de propriété
des biens immobiliers et mobiliers des établissements
médico-sociaux relevant de l'ONAC-VG à des établissements
publics nationaux
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES