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Projet de loi relatif à la protection des données personnelles

14 mars 2018 : Protection des données personnelles ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Ministère de la justice

Cabinet du garde des sceaux

M. Éric Thiers, conseiller spécial chargé des questions institutionnelles

Mme Aurélia Schaff, conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales

M. Julien Pavy, chargé de mission

Direction des affaires civiles et du sceau

M. Antony Duplan, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général

M. Corentin Hellendorff, rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général

Cabinet du secrétaire d'État chargé du numérique

M. Côme Berbain, conseiller en charge du numérique et de la transformation numérique de l'État

Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)

M. Henri Verdier, directeur

Mme Maud Choquet, chargée de mission juridique

Conseil national du numérique

M. Yann Bonnet, secrétaire général

Secrétariat général des affaires européennes

Mme Sandrine Gaudin, secrétaire générale des affaires européennes

M. Renaud Halem, chef du secteur Espace judiciaire européen

Mme Eve  Jullien, adjointe au chef du secteur Espace judiciaire européen

Mme Constance Deler, cheffe du secteur Parlements

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

M. Jean Lessi, secrétaire général

M. Mathias Moulin, directeur-adjoint à la direction de la protection des droits et des sanctions

M. Émile Gabrié, conseiller auprès de la présidente et du secrétaire général

Mme Tiphaine Havel, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

Assemblée des départements de France (ADF)

M. Jean-Pierre Quignaux, conseiller technique Nouvelles technologies

Mme Marylène Jouvien, responsable des relations avec le Parlement

Mme Virginie Langlet, correspondante informatique et liberté auprès du département des Alpes-Maritimes

Association des maires de France (AMF)

M. Patrick Molinoz, vice-président de l'AMF, maire de Vénarey-les-Laumes (21) et président de la communauté du Pays d'Alésia et de la Seine

Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

M. Christophe Mahais, responsable des projets informatiques

Mme Manon Leyendecker, juriste au sein du département énergie

Agence landaise pour l'informatique (ALPI)

M. Renaud Lagrave, directeur syndicat mixte ALPI

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude

M. Cédric Courtois, correspondant informatique & libertés mutualisé

M. Loïc Jobineau, responsable du service

Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités (ADICO)

M. Emmanuel Vivé, directeur général

Association française des correspondants aux données personnelles (AFCDP)

M. Paul Olivier Gibert, président

Association UFC Que choisir

Mme Justine Massera, juriste NTIC

M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles

Association e-enfance

Mme Justine Atlan, directrice générale

M. Samuel Comblez, psychologue, directeur des opérations

Conseil national des barreaux

Mme Christiane Feral-Schuhl, présidente

M. Etienne Papin, avocat au Barreau de Paris spécialisé dans le droit de l'informatique, de l'internet et des médias

Mme Laurence Dupont, directrice adjointe du pôle juridique, correspondante informatique et liberté du CNB

M. Jacques-Édouard Briand, directeur des affaires législatives et réglementaires

Qwant

M. Éric Léandri, fondateur de Qwant

M. Guillaume Champeau, Directeur Relations Publiques

Mme Eléonor Lasou, Consultante - Rivington

M. Léonard Cox, VP Affaires publiques et RSE

Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)

M. Eric Barbry, président de la commission juridique

Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)

Mme Julie Macaire, chef de service des affaires juridiques

Mme Maxence Demerlé, déléguée générale du syndicat Alliance Française des Industries du Numérique (AFNUM)

M. Gabriel Daubech, spécialisé sur les aspects santé au syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM)

Chambre de commerce internationale (ICC)

Mme Stéphanie Faber, avocate

Mme Sophie Tomlinson

M. Florian Banciu

Syntec numérique

Mme Émilie Dumérain, déléguée juridique

M. Sébastien Duplan, délégué relations institutionnelles

Syndicat national de la communication directe

M. Éric Huignard, co-président du SNCD

Mme Méliné Matossian, responsable affaires publiques et communication

Syndicat des régies internet

Mme Hélène Chartier, directrice générale

Mlle Katherine Dagg, consultante à Lysios Public Affairs

M. Clément Reix, chargé de la politique publique chez Dailymotion

Personnalités qualifiées

M. Serge Abiteboul, directeur de recherche à l'Inria, membre du Collège de l'ARCEP

M. Gilles Dowek, directeur de recherche à l'Inria

Mme Nozha Boujemaa, directrice de recherche à l'Inria

M. Hervé Isar, professeur des universités, directeur du laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales (LID2MS)

M. Yann Padova, avocat, ancien secrétaire général de la CNIL

Exégètes amateurs

M. Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, avocat

Quadrature du net

M. Arthur Messaud, juriste pour l'association

Internet Society France

M. Nicolas Chagny, président

M. Lucien Castex, secrétaire général

Google

M. Olivier Esper, directeur des relations institutionnelles de Google France

Twitter

Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques France & Russie

Association des sites numériques communautaires (ASIC)

M. Giuseppe de Martino, président

Facebook

M. Anton Battesti, responsable affaires publiques

M. Nicolas de Bouville, responsable de la politique de confidentialité

Association française des entreprises privées (AFEP)

Mme Emmanuelle Flament-Mascaret, directrice Affaires commerciales et propriété intellectuelle

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Mme Joëlle Simon, directrice des affaires juridiques

Mme Clémentine Furigo, juriste, chargée de mission à la direction droit de l'entreprise

M. Jules Guillaud, chargé de mission à la direction des affaires publiques

Contributions écrites

Acces Now

AEON

M. Loïc Cadiet, professeur à l'école de droit de la Sorbonne

Centre d'analyse du terrorisme

Cdiscount

European Digital Rights (EDRi)

GESTE

One plus One

Groupe RELX

Syndicat de la Presse quotidienne nationale