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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale

21 juin 2018 : Politique régionale européenne ( rapport )

N° 593

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 juin 2018

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc BOYER, Ronan DANTEC, Bernard DELCROS, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier HENNO, Benoît HURÉ, Patrice JOLY, Louis-Jean de NICOLA·, Georges PATIENT, Mme Angèle PRÉVILLE, MM. Jean-François RAPIN et André REICHARDT, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale,

Par M. André REICHARDT,

Sénateur

et TEXTE DE LA COMMISSION

(Envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.)

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Mmes Véronique Guillotin, Fabienne Keller, M. Didier Marie, Mme Colette Mélot, MM. Pierre Ouzoulias, Cyril Pellevat, André Reichardt, Simon Sutour, vice-présidents ; M. Benoît Huré, Mme Gisèle Jourda, MM. Pierre Médevielle, Jean-François Rapin, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Jacques Bigot, Yannick Botrel, Pierre Cuypers, René Danesi, Mme Nicole Duranton, M. Christophe-André Frassa, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Daniel Gremillet, Mme Pascale Gruny, Laurence Harribey, MM. Claude Haut, Olivier Henno, Mmes Sophie Joissains, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Leleux, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Franck Menonville, Georges Patient, Michel Raison, Claude Raynal, Mme Sylvie Robert.

Voir le numéro :

Sénat :

580 (2017-2018)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La commission des affaires européennes, conjointement avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ont mis en place un groupe de suivi de la politique européenne de coopération régionale1(*). Aux cinq membres de chacune de ces deux commissions s'ajoutent deux membres de la commission des finances, en qualité de rapporteurs spéciaux de la mission « Affaires européennes » et de la mission « Cohésion des territoires ».

L'objectif de ce groupe est d'abord d'évaluer les propositions formulées à partir du 2 mai 2018 par la Commission européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et, dans ce contexte, ses propositions plus particulièrement consacrées à la future politique de cohésion régionale et territoriale, qu'il s'agisse des ressources consacrées aux trois fonds de gestion partagée FEDER, Fonds de cohésion et FSE+, des nouvelles règles qui en régiront la répartition ou encore les objectifs stratégiques qui seront assignés à cette politique publique européenne essentielle pour nos territoires.

Le groupe de suivi a procédé à trois séries d'auditions : M. Serge Morvan, commissaire général à l'égalité des territoires ; M. Renaud Muselier, président de la région PACA et président de la commission « Europe » de Régions de France ; enfin, MM. Salvatore Serravalle et Francesco Gaeta, secrétaires généraux adjoints des affaires européennes (SGAE).

Le jeudi 14 juin 2018, sur la proposition des trois co-rapporteurs Mme Angèle Préville, M. Bernard Delcros et M. André Reichardt, les membres du groupe de suivi ont débattu, puis élaboré une proposition de résolution européenne « pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale ».

Lors d'une réunion commune, tenue le jeudi 21 juin 20182(*), ouverte aux membres de la commission des finances, les commissions des affaires européennes et de l'aménagement du territoire et du développement durable ont, à l'unanimité, adopté sans modification la proposition de résolution européenne.


* 1 Le groupe de suivi est composé : pour la commission des affaires européennes, de Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Henno, Georges Patient, Jean-François Rapin et André Reichardt ; pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de MM. Jean-Marc Boyer, Ronan Dantec, Louis-Jean de Nicolaÿ, Benoît Huré et Mme Angèle Préville ; pour la commission des finances, de MM. Patrice Joly et Bernard Delcros.

* 2  http://videos.senat.fr/video.712728_5b2b48423119c.politique-de-cohesion-de-l-union-europeenne---ppre-du-groupe-de-suivi