Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations

17 juillet 2018 : Lutte contre la manipulation de l'information ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la justice

Direction des affaires civiles et du sceau

Mme Marie-Charlotte Dalle, sous-directrice du droit civil

Mme Marie-Charlotte Dreux, chef du bureau du droit des obligations

Direction des affaires criminelles et des grâces

M. Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale générale

Mme Caroline Gaudefroy, adjointe au chef du bureau de la législation pénale générale

Ministère de l'intérieur

M. François Pesneau, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale

Mme Pascale Pin, bureau des élections et des études politiques

Cour de cassation

Mme Françoise Kamara, conseiller, doyen de la première chambre civile

Cour d'appel de Paris

Mme Anne-Marie Roubaud-Sauteraud, présidente de la chambre 2-7

Tribunal de grande instance de Paris

M. Jean-Michel Hayat, président

M. Thomas Rondeau, vice-président, président de la 17ème chambre

Mme Annabelle Philippe, vice-procureure de la République

M. Yves Badorc, procureur de la République adjoint

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

M. François Logerot, président

Mme Sylvie Calvès, secrétaire générale

Universitaires

M. Emmanuel Derieux, professeur de droit à l'Université Paris 2 Panthéon Assas

M. Bruno Dondero, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)

Mme Roseline Letteron, professeur de libertés publiques à Sorbonne Université

M. Benjamin Thierry, docteur en histoire contemporaine à Paris-Sorbonne

Avocats spécialisés en droit de la presse

Me Delphine Meillet, avocat à la Cour

Me Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris

Me Jean-Yves Dupeux, président de l'association des avocats praticiens en droit de la presse

Personnalités qualifiées

Me Alexandre Archambault, avocat au barreau de Paris, spécialiste du numérique et du droit des nouvelles technologies

Mme Fabienne Siredey-Garnier, ancienne présidente de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence

Associations des services internet communautaires (ASIC)

Mme Audrey Herblin, Twitter - Directrice des affaires publiques France et Russie

M. Thibault Guiroy, Google - Chargé des relations institutionnelles

Fédération française des télécoms et opérateurs de téléphonie

M. Olivier Riffard, directeur des affaires publiques de la Fédération française des Télécoms

M. Anthony Colombani, directeur des affaires publiques de Bouygues Télécom

Mme Claire Chalvidant, directrice des relations institutionnelles d'Orange

M. Thomas Puijalon, responsable des affaires publiques de SFR

Observatoire de la déontologie de l'information (ODI)

M. Patrick Eveno, président

M. Pierre Ganz, vice-président

Table ronde organisée conjointement avec la commission de la culture le 3 avril 2018 :

M. Bernard Benhamou, ancien délégué aux usages d'Internet au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et secrétaire général de l'Institut sur la souveraineté numérique ;

Me Christophe Bigot, avocat au cabinet Bauer Bigot & associés, spécialisé en droit de la presse ;

M. Hervé Brusini, directeur délégué au numérique, à la stratégie et à la diversité au sein de la direction de l'information de France Télévisions et Mme Juliette Rosset-Caillet ;

Mme Divina Frau-Meigs, professeur à l'Université Paris III Sorbonne-Nouvelle en sciences de l'information et membre du comité d'expert sur les « fake news » mis en place par la Commission européenne en novembre 2017 ;

M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France et M. Thibault Guiroy, chargé des relations institutionnelles de Google France.