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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

30 octobre 2018 : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'UE ( rapport - première lecture )

ANNEXE -
Lettre de mission du coordonnateur national pour la préparation à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne