B. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES
Malgré les efforts accomplis par les personnels des DRAC pour parvenir à réaliser la fusion des anciennes directions dans des conditions satisfaisantes, certaines difficultés d'organisation persistent . Celles-ci ont trait principalement à la taille des nouvelles circonscriptions administratives ainsi créées.
1. La nécessité de garantir une enveloppe suffisante dédiée aux déplacements des agents des DRAC sur le territoire régional
La première inquiétude exprimée par les personnes des directions régionales concerne les déplacements , nombreux et parfois longs, que doivent effectuer ceux-ci pour exercer leur mission. En effet, la gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture implique pour ces agents une connaissance fine des acteurs de la culture présents sur leur territoire régional. Pour des régions telles que l'Occitanie ou la Nouvelle-Aquitaine, dont la surface s'apparente à celle d'États européens de taille moyenne 15 ( * ) , les déplacements peuvent dépasser 3 heures de route en trajet simple pour certains conseillers qui interviennent sur l'ensemble du territoire de la région.
La nature spécifique du travail accompli par des conseillers en charge de la lecture ou du théâtre par exemple peut difficilement être comparée avec celle d'autres administrations déconcentrées. Par conséquent, la mutualisation des frais de fonctionnement des administrations déconcentrées intervenue récemment a conduit les personnels des DRAC à exprimer la crainte d'une diminution des montants accordés à ces directions pour les déplacements réalisés par leurs agents. Une enveloppe globale est désormais gérée par les secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), imputée sur le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
Vos rapporteurs spéciaux soulignent la nécessité pour les directions régionales des affaires culturelles de pouvoir continuer à exercer leurs missions dans des conditions satisfaisantes, leur permettant de se déplacer sur l'ensemble du territoire régional afin de conserver un véritable contact avec les acteurs du secteur culturel au niveau local et une connaissance de terrain des politiques culturelles. Ils rappellent donc l'importance d'une prise en compte , dans la détermination des moyens alloués aux administrations déconcentrées par les SGAR, de la spécificité des missions que les DRAC assument.
2. L'incontournable chantier informatique du ministère de la culture
La seconde difficulté, indirectement liée à la taille des nouvelles régions, est celle découlant de la nécessité de permettre un travail dématérialisé et des communications numériques fluides entre services. Unanimement dénoncés par les personnels des directions régionales comme source de difficultés quotidiennes dans leur travail, les équipements informatiques et les systèmes d'information des DRAC ont été identifiés par le rapport des trois inspections comme une entrave aux évolutions indispensables des méthodes et des métiers.
Conscient des difficultés en la matière, le secrétariat général du ministère de la culture déploie actuellement un plan de transformation numérique , dont la finalité dépasse la simple adaptation des moyens informatiques des services déconcentrés du ministère. En effet, ce plan vise avant tout à une dématérialisation des démarches et des procédures, avec un plan « 100 % Démat ». Pour cela, il prévoit d'offrir un environnement de travail modernisé aux agents et d'accompagner la transformation des politiques culturelles, mais aussi la transformation des métiers et des compétences. Le plan s'adresse donc à la fois aux agents et aux usagers du ministère, et plus largement aux professionnels et au grand public.
Concernant les outils de travail des agents du ministère, le plan prévoit une harmonisation du système de messagerie effective dans les DRAC au premier trimestre 2019, un déploiement de la gestion électronique de courrier au cours de l'année 2019 ou encore un déploiement de PC nomades sécurisés, dans le cadre d'un plan d'action « SI » en faveur des directions régionales des affaires culturelles .
Ces chantiers apparaissent incontournables et prioritaires , afin de garantir à l'ensemble des personnels concernés des outils de travail fiables et adaptés aux enjeux d `une intervention efficace des services de l'État auprès des acteurs du monde culturel.
Dans l'ensemble, vos rapporteurs spéciaux considèrent qu'une opération de regroupements de régions telle que celle décidée en 2015 n'a de sens que si elle permet une amélioration de la productivité des directions régionales. Le détail du fonctionnement des services et de la gestion des crédits ne montre pas que les gains escomptés de ces fusions ont été réalisés : il n'a pas été dégagé de moyens supplémentaires, aucun local affecté au travail des DRAC n'a été cédé ou rendu et le niveau des emplois est resté équivalent. Beaucoup d'énergie a été consacrée à la réalisation de ces fusions, il convient donc de se convaincre que les bénéfices de ces réorganisations se manifesteront à long terme. Au final, ces fusions ont d'abord répondu à une exigence correspondant à l'état de l'opinion en faveur de réformes administratives.
* 15 La superficie de la Nouvelle-Aquitaine (84 061 km²) et celle de l'Occitanie (72 724 km²) peuvent être comparées à celles de l'Autriche (83 871 km²) ou de l'Irlande (70 273 km²).