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Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

20 février 2019 : Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

I. PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 29 janvier 2019 :

Ministère de la Justice - Direction des affaires criminelles et des grâces : M. Thibault Cayssials, chef du bureau de la législation pénale spécialisée et Mme Claire Berger, adjointe au chef du bureau du droit de l'immobilier et de l'environnement ;

Fondation Abbé Pierre : Mmes Assimina Tsalpatourou et Julia Faure, chargées de mission.

Mercredi 30 janvier 2019 :

Agence nationale de l'habitat (ANAH) : Mmes Valérie Mancret-Taylor, directrice générale et Soraya Daou, chef du service des études ;

Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL) : MM. Sylvain Mathieu, Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées et Michel Polge, directeur du pôle national de lutte contre l'habitat indigne.

Mardi 5 février 2019 :

Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) : M. Pierre Hautus, directeur ;

Conseil supérieur du notariat : Mmes Eliane Fremeaux, présidente de la section su droit immobilier de l'institut d'études juridiques, Christine Mandelli, administrateur, chargée des relations avec les institutions et M. François Devos, directeur des affaires juridiques.

Jeudi 7 février 2019 :

Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) : MM. Geoffroy Didier, président de l'EPFIF, vice-président en charge du logement de la région Ile-de-France, Gilles Bouvelot, directeur général et Elias-Antoine Chebak, directeur de cabinet ;

Fédération droit au logement (DAL) : MM. Jean-Baptiste Lecerf, juriste et Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole et Mmes Marie Huiban, animatrice de réseaux et Micheline Unger, membre de l'association.

Mardi 12 février 2019 :

Procivis : MM. Yannick Borde, président, Philippe Petiot, directeur général et Julien Pontier, directeur des relations institutionnelles ;

Association des maires de France (AMF) : M. Olivier Pavy, maire de Salbris et président de la CC Sologne des rivières, Mmes Nathalie Fourneau, conseillère logement et urbanisme et Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement ;

Mercredi 13 février 2019 :

Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des paysages (DHUP) : MM. François Adam directeur, et Arnaud Longé, adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat.

Jeudi 14 février 2019 :

Table ronde :

· Association Force ouvrière consommateurs (AFOC) : M. François Schmitt ;

·  Confédération nationale du logement (CNL) : MM. Alain Gaulon, secrétaire confédéral et Nicolas Lemoine, chargé de mission ;

·  Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) : MM. Jean-Yves Mano, président et David Rodrigues, juriste ;

·  Confédération syndicale des familles (CSF) : M. Romain Biessy, secrétaire confédéral et Mme Camille Giraudet, chargée de mission ;

·  Confédération générale du logement (CGL) : M. Stéphane Pavlovic, directeur ;

Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS) : M. Laurent Castra, directeur de la sécurité sanitaire et de la protection des populations, Mmes Pascale Giry, responsable du département contrôles et sécurité et Julie Jan ingénieur environnement

sanitaires des milieux collaboratrices de M. Castra ;

La Fédération SOLIHA solidaires pour l'Habitat : M. Christian Nicol, président délégué ;

- Ministère des solidarités et de la santé - Direction générale de la santé : MM. Didier Ollandini, adjoint chef de bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, Jean Meister, juriste habitat insalubre et Jean-Michel Thiolet, médecin inspecteur de santé publique, milieux intérieurs, et Mme Muriel Sallendre, chargée de mission habitat insalubre.