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TurcProposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
20 février 2019 :
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
( rapport - première lecture )
- Par M. Guillaume GONTARD
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 336 (2018-2019) de M. Guillaume GONTARD, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 20 février 2019
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- AVANT-PROPOS
- I. LA PRIVATISATON DES AUTOROUTES : UN CHOIX
CONTESTABLE POUR UN MARCHÉ RENTABLE
- II. LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE D'INSTRUMENTS DE
RÉGULATION
- III. LA POSITION DE VOTRE RAPPORTEUR :
ACCOMPAGNER LA RENATIONALISATION DES SCA OU LA FIN DES CONCESSIONS PAR UN
DISPOSITIF EFFICACE DE GESTION DES INFRASTRUCTURES AUTOROUTIÈRES
- I. LA PRIVATISATON DES AUTOROUTES : UN CHOIX
CONTESTABLE POUR UN MARCHÉ RENTABLE
- ANNEXE
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
