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Projet de loi pour une école de la confiance

30 avril 2019 : Pour une école de la confiance ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Représentants des élus

Association des maires ruraux de France (AMRF) : M. Jean-Paul CARTERET, vice-président en charge des questions sur l'école

France Urbaine : Mme Emmanuelle CUNY, adjointe au maire de Bordeaux et vice-présidente de la commission éducation de France urbaine, MM. Samy KÉFI-JÉRÔME, adjoint au maire de Saint-Etienne, et Étienne CHAUFOUR, directeur Île-de-France en charge de l'éducation, des solidarités et des mobilités

Association des maires de France et des présidents d'Intercommunalité (AMF) : Mme Agnès LE BRUN, maire de Morlaix, vice-présidente de l'AMF, MM. Thierry MARTY, adjoint au maire de Libourne, et Sébastien FERRIBY, conseiller culture et éducation, et Mme Charlotte de FONTAINES, chargée des relations avec le Parlement

Assemblée des départements de France (ADF) : M. François GOULARD, président du Conseil départemental du Morbihan, et Mmes Alyssia ANDRIEUX, conseillère éducation/culture et Marylène JOUVIEN, relations avec le Parlement

Association nationale des élus de montagne (ANEM) : Mmes Annie GENEVARD, députée du Doubs et présidente, Jeanine DUBIÉ, députée des Hautes-Pyrénées, secrétaire générale de l'ANEM, et Dorothée COLLET, chargée de mission

Représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Secrétariat général : Mme Marie-Anne LÉVÊQUE, secrétaire générale, M. Laurent CRUSSON, expert de haut niveau

Direction des affaires financières (DAF) : MM. Guillaume GAUBERT, directeur des affaires financières, et Sébastien COLLIAT, sous-directeur de l'enseignement privé

Direction des affaires juridiques (DAJ) : Mmes Natacha CHICOT, directrice, et Fabienne THIBAU-LÉVÊQUE, chef de service, adjointe à la directrice

Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) : MM. Jean-Marc HUART, directeur général, Xavier TURION, directeur général adjoint, Alexandre GROSSE, chef de service, Patrice LEMOINE, sous-directeur, Mme Françoise PÉTREAULT, sous-directrice, MM. Thomas LEROUX, Alain BOUHOURS, et Mmes Liv LIONET et Isabelle ROBIN

Direction générale des ressources humaines (DGRH) : M. Édouard GEFFRAY, directeur général

M. Stephan MARTENS, vice-recteur de Mayotte

M. Alain AYONG LE KAMA, recteur de l'académie de Guyane

M. Thierry BOSSARD, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) honoraire, ancien chef de service

École du socle de Jussey (Haute-Saône)

Mme Liliane MENISSIER, IA-DASEN de la Haute-Saône, M. Mickaël PORTE, IEN de la circonscription de Vesoul 2, Mmes Catherine GAUTHIER, principale du collège Louis-Pasteur et Ludivine SCHMIDT, directrice de l'école élémentaire du Centre.

Représentants du ministère de l'enseignement supérieur

Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) sur les articles du projet de loi qui relèvent du MESRI : M. Amaury FLÉGES, chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, Mme Nathalie HERVÉ, département des formations du cycle master et doctorat, et MM. Franck JARNO, sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle, et Pascal GOSSELIN, chef du département des formations du cycle master et doctorat

Autres organismes dans le champ éducatif

Conférence des présidents d'université (CPU) : MM. Bernard SAINT-GIRONS, délégué général, ancien recteur, et Kévin NEUVILLE, conseiller en charge des relations institutionnelles et parlementaires

Secrétariat général de l'enseignement catholique (SGEC) : MM. Yann DIRAISON, adjoint du secrétaire général, Pierre MARSOLLIER, délégué général, et Mme Cécile CHRISTENSEN, conseillère aux affaires politiques et institutionnelles

Conférence des recteurs : MM. Gilles PÉCOUT, recteur de Paris, et Gaspard AZÉMA, directeur de cabinet

M. Olivier NOBLECOURT, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et M. Clément CADORET, conseiller

Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) : Mme Nathalie MONS, présidente

Réseau national des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) : Mmes Brigitte MARIN, présidente du réseau et directrice de l'ÉSPÉ de Créteil, Bettina DEBÛ, vice-présidente du Réseau national des ÉSPÉ, M. Ludovic MORGE, vice-président du Réseau national des ÉSPÉ, et Mme Anne-Lise ROTUREAU, chargée de mission du Réseau national des ÉSPÉ

MM. Marc ROLLAND, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et Pierre NAVES, inspecteur général des affaires sociales, et Mme France MOCHEL, inspectrice générale des affaires sociales

Union nationale des missions locales (UNML) : MM. Jean-Patrick GILLE président, et Serge KROICHVILI, délégué général

Fédération des jardins d'enfants : Mmes Caroline DAVID, directrice du jardin d'enfants « Toute l'Enfance en Plein Air », Dominique VÉTILLARD, directrice pédagogique du jardin d'enfant, Patricia CHALET et Aurélie IRA

Représentants des personnels du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Table ronde des syndicats représentant les enseignants du second degré public :

- Syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU) : Mme Valérie SIPAHIMALANI, secrétaire générale adjointe

- Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) : Mme Catherine NAVE-BEKHTI, secrétaire général

- Syndicat des enseignants (SE-UNSA) : Mme Claire KREPPER, secrétaire nationale et M. Nicolas ANOTO, délégué national

- Confédération générale du travail (CGT) : MM. Patrick DESIRÉ, secrétaire général, UNSEN CGT Educ'action, et Michaël MARCILLOUX, secrétaire national

- Syndicat national des lycées et collèges (SNALC) : M. Olivier JAULHAC, membre du bureau national

Table ronde des syndicats représentant les enseignants du premier degré public :

- Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) : M. Dominique BRUNEAU

- Syndicat national unitaire des instituteurs professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège - Pegc (SNUIPP-FSU) : Mme Rachel SCHNEIDER et M. Jean-Phillipe GADIER, représentants

- Syndicat des enseignants (SE-UNSA) : Mme Claire KREPPER, secrétaire nationale, et M. Xavier SUELVES, délégué national

Table ronde des syndicats représentant les personnels de direction :

- Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (Snpden) : MM. Pascal BOLLORE, secrétaire général adjoint, Cédric CARRARO, secrétaire national / coordination générale, Bruno BOBKIEWICZ, secrétaire national

- Indépendance & direction (ID-FO) : M. Amand RIQUIER

- Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) : Mme Sylvie PERRON, secrétaire fédérale

Table ronde des personnels médico-sociaux :

- SGEN-CFDT : M. Xavier GUILLOBEZ et Mme Naïma ABOU KHALIL ;

- SNASEN-UNSA : Mmes Tiphaine JOUNIAUX, secrétaire générale, et Marie WEXCSTEEN ;

- SNIES-UNSA : Mme Brigitte ACCARD, secrétaire générale, et M. Alexandre FAURE-MAURY ;

- SNMSU-UNSA : Mmes Marianne BARRÉ, secrétaire générale, et Sylvie FONTAINE ;

- SNES-FSU : Mme Géraldine DURIEZ ;

- SNUIPP-FSU : Mme Françoise DALIA ;

- SNICS-FSU : Mmes Saphia GUERESCHI, secrétaire générale, Catherine CORDIER et Sylvie MAGNE ;

- SNUASFP-FSU : Mme Nathalie ANDRIEUX

Collectif des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH-France) : M. Jérôme ANTOINE

Parents d'élèves et associations

Table ronde des fédérations de parents d'élèves :

- Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) : M. Gilles DEMARQUET, président, et Mme Pascale de LAUSUN, membre du Bureau national

- Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) : Mmes Carla DUGAULT, présidente, et Alizée OSTROWSKI, chargée de mission

Table ronde sur le handicap :

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis (UNAPEI) : M. Emmanuel JACOB, administrateur référent sur les sujets d'éducation et de scolarisation, et Mmes Catherine LAFONT, chargée de mission enfance - éducation, et Clémence VAUGELADE, chargée de plaidoyer France

Commission nationale consultative des personnes handicapées (CNCPH) : Mme Dominique GILLOT, présidente

Association pour adultes et jeunes handicapées (APAJH) : M. Jacques BIRINGER, membre du bureau fédéral, Mme Edwige CHAUVEAU, responsable de la direction de la recherche, et M. Ali RABEH, directeur de cabinet du président

- Fédération française des dys (FFDys) : Mme Nathalie GROH, présidente

Table ronde sur l'instruction en famille :

Libres d'apprendre et d'instruire autrement (LAIA) : Mmes Alix DELEHELLE et Isabelle GUILLEMIN

collectif Félicia : M. Denis VERLOES et Mme Seiko WATANABE

L'école est la maison : Mme Laurence FOURNIER

Union nationale pour l'instruction et l'épanouissement (UNIE) : Mmes Armelle BOREL et Nathalie FROMANT

Les enfants d'abord (LED'A) : Mmes Priscilla BOCCHINO et Doriane KOSCINSKI

Contributions écrites :

CCAF-Coordination Collectifs AESH de France

Collectif stylos rouges

Association Defis74 - Handicaps et Scolarité

PEEP - Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public

AESH CGT Educ'Action

Villes de France

AFPEN - Association française des psychologues de l'éducation nationale

Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN)