D. LE PROGRAMME 340 « HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES »
1. Un taux de consommation des crédits en nette diminution
Atteignant près de 80 % en 2017, le taux de consommation des crédits inscrits au programme 340 a chuté à 71 % en 2018 . Cette sous-consommation s'explique par une légère surbudgétisation des crédits de personnel d'une part, et par l'absence de recours à des prestations d'études en 2018 d'autre part. La dotation du titre 3, relative aux dépenses de fonctionnement, n'a ainsi été consommée qu'à hauteur de 25 % en CP.
2. La pertinence du programme toujours en question
Compte tenu du faible montant des crédits inscrits et de l'absence de réelle mesure de la performance - le programme ne comprenant qu'un seul indicateur, satisfait à 100 % chaque année - votre rapporteur spécial s'interroge sur la pertinence de l'existence de ce programme . Cette observation, réitérée depuis plusieurs années, est partagée par le Gouvernement et la Cour des comptes, mais toute modification portant sur l'existence du programme 340 ne pourra être réalisée qu'à travers une loi organique .