MISSION
« CULTURE » - MM. Vincent Éblé et Julien
Bargeton,
rapporteurs spéciaux
I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2018
1. Une exécution conforme à la budgétisation initiale
L'exécution des crédits de la mission « Culture » a été conforme à la budgétisation votée en loi de finances initiale pour 2018 . Les dépenses de la mission s'élèvent ainsi pour l'année 2018 à environ 2,97 milliards d'euros, en autorisations d'engagement et 2,91 milliards d'euros en crédits de paiement . Le taux d'exécution des crédits de la mission s'établit à 95,7 % pour les autorisations d'engagement et 98,9 % pour les crédits de paiement.
Exécution des crédits de la mission « Culture » par programme en 2018
(en millions d'euros et en %)
|
LFI 2018 |
Consommé 2018 |
Taux d'exécution |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Patrimoines |
932,09 |
904,69 |
899,76 |
898,25 |
96,53 % |
99,29 % |
|
Création |
848,72 |
779,09 |
850,31 |
795,78 |
100,19 % |
102,14 % |
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
1 328,79 |
1 263,81 |
1 225,44 |
1 219,86 |
92,22 % |
96,52 % |
|
Total |
3 109,60 |
2 947,60 |
2 975,51 |
2 913,90 |
95,69 % |
98,86 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
La consommation des crédits de paiement de la mission « Culture » est restée, hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions », conforme à la trajectoire définie par la programmation pluriannuelle 97 ( * ) . Celle-ci avait prévu un montant de 2,73 milliards d'euros pour l'année 2018, l'exécution a été inférieure à ce montant de 27 millions d'euros.
Exécution des crédits de la mission « Culture », hors contribution au compte d'affectation spéciale « Pensions » par rapport à la programmation pluriannuelle
(en milliards d'euros, en crédits de paiement)
|
LPFP |
Exécution |
Écart |
|
2,73 |
2,7 |
0,03 |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Les principales caractéristiques de l'exécution par programmes sont les suivantes :
- le taux d'exécution du programme « Patrimoines » est relativement élevé en 2018, proche de 100 % pour les crédits de paiement. Cette situation s'explique notamment par une consommation quasi intégrale des crédits destinés à l'entretien des monuments historiques et rendue possible par le dégel en fin de gestion des crédits mis en réserve initialement ( cf. infra ) ;
- le programme « Création » a connu, comme en 2017, une légère surexécution , puisque le taux d'exécution dépasse, tant en autorisations d'engagement qu'en crédits de paiement, le seuil de 100 %. Cette situation résulte de la nature des dépenses portées par le programme, en grande partie contraintes par des conventionnements passés avec des établissements culturels ;
- le taux d'exécution le moins élevé de la mission est celui du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » . En effet, sont inscrits dans ce programme à la fois les crédits des politiques transversales de la mission « Culture » et les crédits support du ministère de la culture, dont les dépenses de personnel. C'est ce programme qui offre le plus de marges de gestion.
Exécution des crédits de la
mission
par programme en 2018
(en millions d'euros et en %)
|
Crédits exécutés 2017 |
Crédits votés LFI 2018 |
Crédits exécutés 2018 |
Évolution entre l'exéc. 2018 et l'exéc. 2017 |
Évolution entre l'exéc. 2018 et la LFI 2018 |
|||||||||||
|
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
Total |
Dont T2 |
||
|
Patrimoines |
AE |
931,5 |
932,1 |
899,8 |
-3,4% |
-31,7 |
0,0 |
-3,5% |
-32,3 |
0,0 |
|||||
|
CP |
877,7 |
904,7 |
898,2 |
2,3% |
20,5 |
0,0 |
-0,7% |
-6,4 |
0,0 |
||||||
|
Création |
AE |
780,5 |
848,7 |
850,3 |
8,9% |
69,8 |
0,0 |
0,2% |
1,6 |
0,0 |
|||||
|
CP |
784,2 |
779,1 |
795,8 |
1,5% |
11,6 |
0,0 |
2,1% |
16,7 |
0,0 |
||||||
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
AE |
1 196,0 |
696,8 |
1 328,8 |
711,4 |
1 225,4 |
709,0 |
2,5% |
1,8% |
29,4 |
12,2 |
-7,8% |
-0,3% |
-103,4 |
-2,4 |
|
CP |
1 187,2 |
696,8 |
1 263,8 |
711,4 |
1 219,9 |
709,0 |
2,8% |
1,8% |
32,7 |
12,2 |
-3,5% |
-0,3% |
-43,9 |
-2,4 |
|
|
Total |
AE |
2 908,0 |
696,8 |
3 109,6 |
711,4 |
2 975,5 |
709,0 |
2,3% |
1,8% |
67,5 |
12,2 |
-4,3% |
-0,3% |
-134,1 |
-2,4 |
|
CP |
2 849,1 |
696,8 |
2 947,6 |
711,4 |
2 913,9 |
709,0 |
2,3% |
1,8% |
64,8 |
12,2 |
-1,1% |
-0,3% |
-33,7 |
-2,4 |
|
Source : commission des finances du sénat (d'après les documents budgétaires)
Les dépenses de personnel de la mission sont toutes rassemblées au sein du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », pour un montant exécuté en 2018 de 708,99 millions d'euros, en augmentation de 1,75 % par rapport à l'année précédente. Le plafond d'emplois a été respecté , puisque le plafond exécuté s'élève à 10 922 ETPT, c'est-à-dire 210 ETPT inférieur au plafond d'emplois ministériel autorisé. La Cour des comptes appelle à une diminution de cet écart, tout en reconnaissant la difficulté du ministère de la culture à pourvoir l'ensemble des vacances de postes. Vos rapporteurs spéciaux ont souligné à plusieurs reprises par le passé le défaut d'attractivité des emplois du ministère de la culture en raison d'un décalage indemnitaire avec les autres ministères.
2. L'exécution 2018 du budget des opérateurs rattachés à la mission
De nombreux opérateurs sont rattachés à chacun des programmes de la mission : au total, 74 opérateurs sont répartis entre les programmes « Patrimoines », « Création » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Le montant de l'ensemble des subventions qui leur sont versées (subventions pour charges de service public et dotations en fonds propres) s'établit en 2018 à 1,03 milliard d'euros en crédits de paiement , en augmentation de 23 millions d'euros par rapport à l'année 2017.
Les écarts constatés en 2018 entre la prévision en loi de finances initiale et l'exécution sont principalement imputables :
- pour le Centre des monuments nationaux, à une subvention complémentaire destinée à l'entretien des monuments historiques (5,45 millions d'euros), une avance sur le montant des investissements de 2019 (19 millions d'euros en autorisations d'engagement et 15 millions d'euros en crédits de paiement), le début des opérations concernant la réhabilitation du château de Villers-Cotterêts (3,8 millions d'euros) et d'autres opérations non prévues pour un montant de 6,45 millions d'euros (dont 500 000 euros consacrés à la réparation de l'Arc de Triomphe en décembre 2018) ;
- pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), à un transfert de 29,6 millions d'euros au titre du financement du fonds national d'archéologie préventive. Ce transfert a lieu chaque année ;
- pour l'Opéra national de Paris, au versement de deux compléments de subvention d'investissement dans le cadre du projet de la salle modulable à Bastille. Le montant total de ces versements s'élève à 33,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 24,5 millions d'euros en crédits de paiement ;
- pour l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette, au versement de deux subventions spécifiques, l'une pour les travaux de modernisation et d'isolation acoustique du Zénith (3,6 millions d'euros) et l'autre pour les travaux relatifs à la construction d'un nouveau bâtiment d'exploitation du Parc (6,2 millions d'euros).
Montant des subventions versées aux
opérateurs rattachés à la mission
« Culture »
en 2017 et en 2018
(en millions d'euros)
|
Exécution 2017 |
Prévision LFI 2018 |
Exécution 2018 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Patrimoines |
541,07 |
527,09 |
445,32 |
452,32 |
521,17 |
521,15 |
|
Création |
302,56 |
303,18 |
280,75 |
281,35 |
341,51 |
326,61 |
|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
183,37 |
178,60 |
162,89 |
192,89 |
186,58 |
184,26 |
|
Total |
1 027,00 |
1 008,87 |
888,95 |
926,55 |
1 049,26 |
1 032,02 |
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
3. Les dépenses fiscales rattachées à la mission
Le soutien budgétaire aux politiques culturelles de la mission « Culture » est complété par un ensemble de dépenses fiscales qui sont rattachées à la mission, 22 au total, dont 14 pour le programme « Patrimoines ». Le montant exécuté de ces dépenses fiscales s'élève en 2018 à 302 millions d'euros . Ce montant est globalement stable par rapport à l'année 2017, et légèrement en dessous des prévisions initiales de la loi de finances pour 2018 qui estimait le montant total à 315 millions d'euros pour cette même année.
À nouveau cette année, la Cour des comptes souligne dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire que le pilotage des dépenses fiscales de la mission « Culture » pourrait être amélioré si le ministère de la culture pouvait disposer des données économiques et fiscales pertinentes. Vos rapporteurs spéciaux ont plusieurs fois appelé à une clarification de la répartition des bénéficiaires des dépenses fiscales dans le domaine culturel, y compris pour celles, importantes en montant, qui ne sont pas rattachées à la mission « Culture » 98 ( * ) .
Évolution du montant des dépenses
fiscales rattachées aux programmes
de la mission
« Culture »
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
* 97 Loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
* 98 Une dépense fiscale non rattachée à la mission « Culture » contribue à soutenir le secteur culturel : il s'agit de la réduction d'impôt au titre des dons. Cette dépense fiscale relative au mécénat, qu'elle porte sur les dépenses des entreprises (art. 238 bis du code général des impôts) ou des particuliers (art. 200 du code général des impôts) est rattachée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».