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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : Rapport

17 septembre 2019 : Économie circulaire - Rapport ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Lundi 8 juillet 2019

- Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (FEDEREC) : M. Jean-Philippe CARPENTIER, président, Mme Marie-Ange BADIN, responsable relations institutionnelles.

- Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE) : Mme Muriel OLIVIER, déléguée générale, Mme Isabelle MARTIN, présidente de la commission affaires européennes, M. Benjamin DENIS, chargé de mission,

- Suez : M. Philippe MAILLARD, directeur général adjoint France, directeur général France recyclage et valorisation de SUEZ et Mme Nora MEGDER, public affairs manager Suez France.

- Veolia Environnement : MM. Michael MANSUY, directeur du secteur recyclage et valorisation des déchets, Mme Marie-Thérèse SUART-FIORAVANTE, directeur des relations institutionnelles, M. Jean Christophe DELALANDE, responsable affaires publiques recyclage et valorisation des déchets - France.

- Zero Waste France : M. Thibault TURCHET, responsable des affaires juridiques.

- Fédération française du bâtiment (FFB) : MM. Bertrand HANNEDOUCHE, chef du service « environnement », Benoît VANSTAVEL, directeur des relations parlementaires et institutionnelles.

- Citeo : MM. Nicolas FURET, directeur finance et gestion, Jean HORNAIN, directeur général, Antoine ROBICHON, directeur stratégie, innovation, clients & opérations, Laurent GRAVE-RAULIN, conseiller en affaires publiques.

- Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC) : Mme Anne-Charlotte WEDRYCHOWSKA, cheffe de service développement durable, MM. Benoît LAVIGNE, délégué général, Alexander LOHNHERR, vice-président - branche biens de consommation durable.

- Elipso : Mme Françoise ANDRES, présidente, MM. Emmanuel GUICHARD, délégué général, Serge VASSAL, vice-président, Sébastien JACQUES, chargé d'affaires publiques.

Mardi 9 juillet 2019

M. Jacques VERNIER, président de la commission des filières responsabilité élargie des producteurs (REP).

- Enotiko : M. Vincent REGNOUF, président.

- PlasticsEurope : MM. Hervé MILLET, directeur des affaires techniques et réglementaires, Éric QUENET, directeur PlasticsEurope région ouest, Marc-Antoine JASSON, consultant.

Jeudi 11 juillet 2019

- Coca-Cola European Partners : Mme Marie BOYER, directrice des affaires publiques, M. Benoist BERTON, directeur des affaires publiques et spécialiste pour le groupe de l'économie circulaire et des emballages.

- Amis de la terre : Mme Alma DUFOUR, chargée de campagne extraction et surconsommation.

- Fédération ENVIE : MM. Jean-Paul RAILLARD, président, Jean-François HUMMEL, directeur général.

- Covestro France SNC : MM. Jacques RAGOT, vice-président et directeur des affaires gouvernementales monde, François LAURENT, directeur général, Mme Donatienne BRILLANT, consultante.

- France Nature Environnement : Mmes Morgane PIEDERRIERE, chargée des relations institutionnelles et du suivi législatif, Margarita VERBOUD, coordinatrice du réseau prévention et gestion des déchets.

- Ministère de la transition écologique et solidaire : MM. Baptiste PERRISSIN-FABERT, directeur de cabinet, Pierre-Yves BURLOT, conseiller économie circulaire au sein du cabinet de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État ; Cédric BOURILLET, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement au sein de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire.

- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité : M. Nicolas SORET, président de la communauté de communes du Jovinien, Mmes Sylviane OBERLÉ, chargée de mission prévention des pollutions, Charlotte DE FONTAINES, chargée des relations avec le Parlement.

- Dastri : Mmes Laurence BOURET, déléguée générale, Constance AZAÏS, consultante.

- Dalkia Wastenergy : MM. Pierre DE MONTLIVAULT, directeur général, Stéphane BERTRAND, directeur du développement.

- Éco-mobilier : Mme Dominique MIGNON, déléguée générale, M. Xavier REBARDY, directeur des affaires règlementaires et juridiques, Mme Emmanuelle PAILLARD, chargée des relations institutionnelles.

- Valdelia : MM. Arnaud HUMBERT-DROZ, directeur exécutif, Emmanuel BEAUREPAIRE, consultant.

- ESR : MM. Christian BRABANT, directeur général, Guillaume DUPARAY, directeur de la collecte et des relations institutionnelles, Mme Audrey LENNE, directrice conseil.

- AFNOR : Mmes Corinne DEL CERRO, responsable de développement Environnement et responsabilité sociétale, Ekaterina LOGINOVA, chef de projet économie circulaire et responsabilité sociétale, Constance AZAIS, consultante.

Vendredi 12 juillet 2019

- Paprec : M. Sébastien RICARD, directeur affaires publiques, Mme Morgane GORRAI, directrice valorisation organique.

- Association des industries des produits de construction : M. Hugues VÉRITÉ, délégué général.

- Eco TLC : M. Alain CLAUDOT, directeur général.

- EcoDDS : M. Pierre CHARLEMAGNE, directeur général.

- La Fabrique écologique : Mme Anahita GRISONI, directrice opérationnelle.

Mercredi 17 juillet 2019

- Ministère de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises : MM. Thomas PILLOT, sous-directeur en charge de la chimie, des matériaux et des éco-industries - service de l'industrie, Jean-François GAILLAUD, adjoint au chef du bureau des éco-industries.

- Assemblée des communautés de France : M. Jean RÉVÉREAULT, membre du conseil d'administration et vice-président de la communauté du Grand Angoulême (Nouvelle Aquitaine), Mme Montaine BLONSARD, chargée des relations avec le Parlement, M. Bertrand MACÉ, conseiller énergie, déchets.

- Ministère de la transition écologique et solidaire - Direction générale de la prévention des risques : MM. Vincent COISSARD, sous-directeur des déchets et de l'économie circulaire, Samuel JUST, chargé du projet « loi anti-gaspillage », Mme Anne-Luce ZAHM, chef du bureau de la planification et de la gestion des déchets, M. Léonard BRUDIEU, chef du bureau des filières à responsabilité élargie du producteur.

- UFC - Que Choisir : M. Guilhem FENIEYS, Chargé de mission relations institutionnelles, Mme Agathe PEIGNEY, stagiaire relations institutionnelles.

- Ecologic France : MM. René-Louis PERRIER, président, Bertrand REYGNER, directeur des relations institutionnelles et techniques, Quentin BELLET, responsable des affaires publiques.

- Comité des Constructeurs Français d'Automobiles : M. Nicolas LE BIGOT, directeur technique, environnemental et international, Mme Louise D'HARCOURT, chargée des affaires parlementaires.

Jeudi 18 juillet 2019

- Maison des eaux minérales naturelles : Mme Béatrice ADAM, déléguée générale, MM. Fabio BRUSA, directeur des affaires publiques - Nestlé, Julien LAVAUD, directeur des affaires publiques - Danone Eaux France, Mme Majda ACHAB, consultante.

- Institut national de l'économie circulaire : M. François-Michel LAMBERT, président.

- Orée : Mmes Patricia SAVIN, présidente, Nathalie BOYER, directrice générale.

- Association chimie du végétal : M. François MONNET, président, Mme Mariane FLAMARY, secrétaire générale, MM. Thomas GAUTHIER, administrateur, Nessim LE PICARD, consultant, Fabrice ALEXANDRE, consultant.

- M. Arnaud GOSSEMENT, avocat.

- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie : M. Marc CHEVERRY, directeur économie circulaire et déchets.

- Greenbig : M. Benoît PAGET, président.

Lundi 22 juillet 2019

- Séché Environnement : MM. Joël SÉCHÉ, président-directeur général, David DROUIN, directeur commercial, Alain ROSPARS, directeur environnement.

- Fédération française des industries Jouet-Puériculture : M. Martial DOUMERC, responsable sécurité / qualité / environnement.

- Union sport et cycle : MM. Virgile CAILLET, délégué général, Jean-Philippe FREY, responsable du pôle Intelligence économique, Mme Claire RABÈS, directrice des affaires publiques & relations extérieures.

- Emmaüs France : Mme Valérie FAYARD, déléguée générale adjointe en charge du pôle innovation et développement.

- MEDEF : M. Philippe JOGUET, président du groupe de travail économie circulaire, directeur RSE et développement durable de la Fédération du commerce et de la distribution, Mmes Laurence ROUGER-DE-GRIVEL, directrice du développement durable, Christine BARATTELLI, juriste, directrice de mission à la direction droit de l'entreprise, rapporteur du comité droit de la concurrence, Fadoua QACHRI, chargée de mission à la direction des affaires publiques.

- Association nationale des industries alimentaires : M. Antoine QUENTIN, directeur des affaires publiques.

- Le Relais : M. Pierre DUPONCHEL, président directeur général.

- Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères : MM. Jacques GAUTIER, président, Patrice FURÉ, directeur de cabinet, Mme Marie-Pierre MARTINET, chargée de mission auprès du directeur général des services.

- Ordre régional des architectes d'Ile de France : Mme Christine LECONTE, présidente, MM. Fabien GANTOIS, vice-président du Conseil, Pierre FABRY, délégué général.

- Nespresso : M. Arnaud DESCHAMPS, directeur général.

- Groupe Fnac-Darty : Mme Claire PIEROT BICHAT, responsable des affaires publiques.

- Halte à l'obsolescence programmée : Mme Adèle CHASSON, chargée de mission.

Mardi 23 juillet 2019

- Syndicat professionnel pour le recyclage et l'élimination des déchets dangereux : MM. Alain HEIDELBERGER, secrétaire général, Nicolas HUMEZ, expert technique.

- Fédération de la plasturgie et des composites : MM. Marc MADEC, directeur développement durable, Jean MARTIN, délégué général.

- France urbaine : MM. Roméo RAGAZZO, vice-président à la collecte et traitement des déchets, communauté urbaine de Dunkerque, maire-délégué de Fort-Mardyck, Jérôme CEROTTI, directeur déchets, communauté urbaine de Dunkerque, Mmes Delphine BOURDIN, conseillère, Éloïse FOUCAULT, responsable des relations institutionnelles.

- Derichebourg Environnement : M. Abderaman EL AOUFIR, directeur général délégué, Mme Tess POZZI, chargée de mission économie circulaire.

- AMORCE : M. Nicolas GARNIER, délégué général.

- Fédération des entreprises de la beauté : Mmes Olivia GUERNIER, directrice des affaires publiques et de la communication, Carlota VICENTE, chargée des affaires environnementales, Marie COTTE, chargée des affaires publiques, Hélène ORLIAC, directrice de programmes internationaux 
- économie circulaire chez Chanel et directrice du bureau des affaires environnementales de la FEBEA.

- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment : MM. Henry HALNA DU FRETAY, secrétaire général, Dominique PROUX, Directeur des relations institutionnelles et européennes, Mme Valérie FLIS PLISSON, chargée de mission pôle technique et professionnel.

- Régions de France : M. Jean-Michel BUF, membre de la commission transition écologique de Régions de France, représentant de Régions de France au comité de pilotage de la feuille de route pour une économie circulaire, vice-président de la Région Pays de la Loire, Mmes Olivia de MALEVILLE, conseillère transition écologique et économie circulaire, Marie-Reine du BOURG, conseillère aux relations parlementaires, Parlements français et européen.

Mercredi 24 juillet 2019

- Fédération française des télécoms : Mme Carole GAY, responsable des affaires institutionnelles du groupe Orange, MM. Olivier RIFFARD, directeur des affaires publiques, Alexandre GALDIN, responsable des affaires règlementaires et des étude, Mmes Flaminia LE MAIGNAN, chargée des relations institutionnelles chez Orange, Marie-Liane LEKPELI, chargée de mission.

- Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction : MM. Olivier TOUCHAIS, président directeur général de CRH France, Laurent MARTIN SAINT LÉON, délégué général, Mmes Adrienne OUVRIEU, responsable des affaires économiques et environnementales de la FNBM, Laurence PETIT, responsable affaires publiques.

- Confédération du commerce de gros et international : M. Philippe POUJOL, représentant du comité de liaison de la distribution professionnelle au bâtiment, Mme Rachel CHERMAIN, secrétaire générale de la Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisations, Mme Dorothée BRUCHET, déléguée générale de la Fédération nationale de la décoration, M. Cyril GALY-DEJEAN, responsable des relations institutionnelles et du secrétariat du comité de liaison de l'approvisionnement au bâtiment.

- Brasseurs de France : M. Maxime COSTILHES, délégué général.

- Too Good To Go : Mme Lucie BASCH, co-fondatrice, directrice générale, M. Simon FOUCAULT, responsable des affaires publiques, Mme Rose BOURSIER-WYLER, chargée des relations publiques.

- Union des industries textiles : Mmes Stessie PRIVAT, juriste à la fédération de la maille, de la lingerie & du balnéaire, Karine SFAR, déléguée générale.

- Alliance du commerce : MM. Yohann PETIOT, directeur général, Guillaume SIMONIN, responsable des affaires économiques, Mme Nathalie FUSSLER, chargée de mission, au sein du pôle affaires économiques et juridiques de l'Alliance, M. Éric GIUILY, consultant.

- Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques : MM. Pierre ALBRIEUX, président, Florent MOREAU, vice-président, Mme Diane THOMAS, déléguée générale adjointe, M. Yoann CHUFFART, délégué général adjoint, responsable affaires publiques.

- Cercle national du recyclage : M. Bertrand BOHAIN, délégué général.

- Fédération du e-commerce et de la vente à distance : Mme Laure BAÉTÉ, responsable affaires juridiques & environnementales, M. Marc LOLIVIER, délégué général, Mme Marie EVEN, secrétaire générale de Cdiscount, M. Vincent COTTE, directeur marketplace et business development de La Redoute.

- Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) : Mme Dorothée DAYRAUT-JULLIAN, directrice des affaires publiques et de la communication, MM. Patrick POINCELET, président de la branche recyclage de véhicules hors d'usage, Jean-François MARTIN, président de la branche ramasseurs agréés d'huiles usagées, Mmes Bénédicte BARBRY-FELTZ, directrice des relations extérieures, des affaires publiques et du développement durable, Delphine LAMY, directrice du pôle qualité, sécurité et environnement.

Vendredi 26 juillet 2019

- Association française des entreprises privées : M. François-Nicolas BOQUET, directeur environnement et énergie.

- France Industrie : MM. Vincent MOULIN-WRIGHT, directeur général, Jérôme BREYSSE, directeur des relations publiques.

- Groupe L'Oréal France : M. Denis SIMMONEAU, délégué général aux relations institutionnelles, Mmes Ariane THOMAS, directrice du développement des opérations, Domitille FAFIN, directrice des affaires publiques.

- TOMRA : M. Valentin FANTON d'ANDON, conseil, Mme Alexandra LANGE, responsable des affaires publiques.

- Syndicat des énergies renouvelables : M. Alexandre ROESCH, délégué général, Mme Marion LETTRY, déléguée générale adjointe, M. Alexandre de MONTESQUIOU, consultant.

- Syntec ingénierie : Mmes Anne ZIMMERMAN, déléguée aux affaires publiques, Coline BLAISON, responsable conseils et réemploi, Pauline MONFORT, consultante affaires publiques.

- FIEV : MM. Charles ARONICA, directeur général, Hugues BOUCHER, chargé d'affaires innovation et environnement, Mme Colette GENIN, directrice conseil chez Taddeo.

- Fédération des industries de la peinture, des enduits, colles et mastics : MM. Teoman BAKOGLU, responsable des affaires publiques de la FIPEC, Xavier SEBAUX, administrateur de la FIPEC et président de Duralex Peintures.

- Syndicat des professionnels du recyclage en agriculture : M. Hubert BRUNET, président, Mme Sylviane OBERLÉ, chargée de mission prévention des pollutions, M. Régis TAISNE, chef du département « Cycle de l'eau », Mme Clotilde PINET, responsable « Valorisation biologique » - Représentante de la FNADE au Syprea, M. Michel GERMOND, consultant.

- Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison : Mmes Caroline HUPIN, déléguée générale, Fanny FAVOREL-PIGE, déléguée générale du Conseil du commerce de France.

Lundi 29 juillet 2019

- Fédération nationale des travaux publics : MM. Jean-Christophe LOUVET, vice-président, président de la commission développement durable, Dominique CHEVILLARD, directeur technique et de la recherche, conseiller du commerce extérieur de la France, secrétaire général du comité des Yvelines, Mme Sophie CAHEN, conseillère auprès du directeur général.

Mardi 3 septembre 2019

- Fédération de la haute couture et de la mode : MM. Pascal MORAND, président exécutif, Frédéric GALINIER, directeur délégué en charge des affaires juridiques, sociales et institutionnelles, Henri PAUL, avocat conseil.

- France Chimie : M. Philippe PRUDHON, directeur des affaires techniques, Mme Marion BOUISSOU-THOMAS, directrice des affaires publiques.

- WWF France : M. Antoine MEUNIER, chargé de campagnes, Mme Juliette KACPRZAK, chargée de campagnes.

- Yprema : MM. Claude PRIGENT, président, Gilles LAMARQUE, directeur général.

- Agence du don en nature : Mmes Eléa CANIPELLE, directrice générale, Noémie CAPONNETTO, directrice réseau, organisation et innovation, Marine FONTUGNE, chargée des partenariats entreprises.

- Union des fabricants : Mme Delphine SARFATI-SOBREIRA, directrice générale, M. David SAUSSINAN, directeur juridique et affaires publiques.

- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : M. Thierry COUÉ, vice-président, Mme Audrey N'DIAYE, chargée de mission
- Économie circulaire et ICPE.

- Conseil du commerce de France : Mmes Fanny FAVOREL-PIGE, secrétaire générale, Caroline HUPIN, déléguée générale de la fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison, Sophie BONNAUD, chargée de mission.

- Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire : Mmes Marie-Martine LIPS, présidente, Lucie GRAS, déléguée générale, Aurore MÉDIEU, cheffe de projet Transition écologique
- Économie circulaire.

- Union française des industries des cartons, papiers et celluloses : MM. Paul-Antoine LACOUR, délégué général, Jan LE MOUX, directeur économie circulaire et politiques produits.

Jeudi 5 septembre 2019

- Amazon France : MM. Yohann BÉNARD, directeur de la stratégie, David SCUDERI, senior manager public policy.