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TurcProjet de loi de finances rectificative pour 2019
14 novembre 2019 :
Projet de loi de finances rectificative pour 2019
( rapport - première lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (1,4 Moctet)
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Rapport n° 123 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 2019
Disponible au format PDF (1,4 Moctet)
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2019 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
- DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
CONFIRME L'AGGRAVATION DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE EN 2019
- II. LES RECETTES SONT DÉSORMAIS
ESTIMÉES À UN NIVEAU SIGNIFICATIVEMENT PLUS
ÉLEVÉ
- A. LA FISCALITÉ DE L'ÉNERGIE ET CELLE
DU PATRIMOINE CONTRIBUENT FAVORABLEMENT AU SOLDE BUDGÉTAIRE PAR RAPPORT
À L'ESTIMATION PRÉSENTÉE EN SEPTEMBRE DERNIER
- B. LES RECETTES NON FISCALES SONT ESTIMÉES
DANS L'ENSEMBLE AU MÊME NIVEAU
- C. LE SOLDE DES COMPTES SPÉCIAUX DIMINUE
SIGNIFICATIVEMENT PAR RAPPORT À L'ESTIMATION
RÉVISÉE
- A. LA FISCALITÉ DE L'ÉNERGIE ET CELLE
DU PATRIMOINE CONTRIBUENT FAVORABLEMENT AU SOLDE BUDGÉTAIRE PAR RAPPORT
À L'ESTIMATION PRÉSENTÉE EN SEPTEMBRE DERNIER
- III. LES DÉPENSES DES MINISTÈRES
RESTENT DYNAMIQUES
- A. LES DÉPENSES DES MINISTÈRES
ENTRAÎNENT DES OUVERTURES ET DES ANNULATIONS DE CRÉDIT
SIGNIFICATIVES
- 1. Les remboursements et dégrèvements
et les conséquences des mouvements sociaux ont requis des crédits
plus élevés que prévu en loi de finances initiale
- 2. Les annulations de crédit, hors charge de
la dette et remboursements et dégrèvements, portent
principalement sur les crédits mis en réserve
- 3. Les crédits des investissements d'avenir
prévus en 2017 sont en partie utilisés pour financer des projets
nouveaux
- 4. Au total, les dépenses ne sont qu'en
apparence inférieures d'un milliard d'euros à la norme
de dépenses pilotables
- 1. Les remboursements et dégrèvements
et les conséquences des mouvements sociaux ont requis des crédits
plus élevés que prévu en loi de finances initiale
- B. LES EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES
OPÉRATEURS SONT DANS L'ENSEMBLE PROCHES DE CEUX VOTÉS EN LOI DE
FINANCES INITIALE
- A. LES DÉPENSES DES MINISTÈRES
ENTRAÎNENT DES OUVERTURES ET DES ANNULATIONS DE CRÉDIT
SIGNIFICATIVES
- I. LE PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
CONFIRME L'AGGRAVATION DU DÉFICIT BUDGÉTAIRE EN 2019
- EXAMEN DES ARTICLES
- PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
- TITRE PREMIER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES
- ARTICLE 1er
Ajustement des ressources affectées à des organismes
chargés de missions de service public
- ARTICLE 2
(Article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006)
Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
- ARTICLE 3
(Art. 5 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015)
Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) « Transition énergétique »
- ARTICLE 1er
- TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE
DES RESSOURCES ET DES CHARGES
- SECONDE PARTIE
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
- TITRE PREMIER
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. -
CRÉDITS DES MISSIONS
- TITRE II
AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
- EXAMEN EN COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
