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Projet de loi de finances rectificative pour 2019

14 novembre 2019 : Projet de loi de finances rectificative pour 2019 ( rapport - première lecture )

Rapport n° 123 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 2019

Disponible au format PDF (1,4 Moctet)