D. UNE « SOULTE » EN VOIE D'EXTINCTION : VERS UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 151 DÈS 2022 ?

L'AEFE a constitué une « soulte » grâce à son résultat d'exploitation excédentaire de 42 millions d'euros en 2014, constaté à la suite d'un changement de méthode comptable lié à la mise en oeuvre du décret GBCP. La dotation accordée aux bourses scolaires depuis a souvent été complétée par un prélèvement sur la soulte de l'AEFE. Fin 2018, celle-ci s'élevait à 16,7 millions d'euros.

La dotation accordée aux bourses scolaires dans le PLF 2020 est stable par rapport à 2019 (105 millions d'euros). La possibilité d'un recours à la « soulte » de l'AEFE est par ailleurs maintenue. Celle-ci devrait permettre de compléter l'enveloppe des bourses durant les deux années à venir mais ne devrait pas permettre d'aller au-delà. Une budgétisation sur le programme 151 des montants annuels prélevés sur la soulte de l'AEFE sera dès lors sans doute nécessaire.

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