II. LE MATÉRIEL ROULANT DES LIGNES TET EST EN COURS DE RENOUVELLEMENT GRÂCE À DES SUBVENTIONS DE L'AFITF, QUI REPRÉSENTENT PLUS DE 3,5 MILLIARDS D'EUROS
Le parc affecté à l'exploitation des TET est aujourd'hui composé de 256 locomotives de ligne , de 15 automoteurs tri-caisses et de 1 700 voitures , quasi exclusivement des voitures Corail. Propriété de la SNCF, son âge moyen dépasse les 38 ans .
Il convient donc d'assurer son renouvellement pour améliorer la régularité et le confort des lignes TET.
A. LA DIMINUTION DE 8,8 % EN 2020 DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA MAINTENANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL ROULANT PORTÉS PAR LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE...
Le programme 786 « Matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés », doté de 66,6 millions d'euros en 2020 contre 73,0 millions d'euros en 2019, soit une baisse de - 8,8 % , couvre le financement de la part de la compensation des investissements relatifs à la maintenance et à la régénération des matériels roulants affectés à l'exploitation des TET.
Le programme finance donc les dotations pour amortissements et frais financiers relatifs, d'une part, au programme pluriannuel de maintenance et de régénération du matériel roulant existant mis en oeuvre pendant la durée de la convention, et d'autre part, aux investissements qui ont été réalisés avant l'entrée en vigueur de la convention mais n'ont pas encore été amortis .
La convention d'exploitation des TET 2016-2020 signée par l'État et SNCF Mobilités prévoit de consacrer environ 165 millions d'euros sur cinq ans pour assurer le maintien en condition opérationnelle du matériel roulant existant jusqu'à son renouvellement et pour rénover les matériels des lignes de nuit conservées par l'État .
La baisse tendancielle des crédits portés par ce programme traduit toutefois le vieillissement du matériel actuel des lignes TET dont l'État est l'autorité organisatrice et montre qu'il faut rapidement le renouveler, comme le prévoit l'ambitieux programme d'investissements porté par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) en la matière.
B. ... NE DOIT PAS MASQUER L'EFFORT FINANCIER CONSIDÉRABLE - PLUS DE 3,5 MILLIARDS D'EUROS - QUE VA CONSENTIR L'AFITF SUR CE POSTE DE DÉPENSES EN 2020 ET DANS LES ANNÉES QUI SUIVRONT
Ces dernières années, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a été chargée de financer d'importants programmes de renouvellement du matériel roulant des lignes TET .
Le tableau ci-dessous dresse une liste, amenée à se compléter dans les années à venir, des projets que l'Agence va devoir financer, et qui représentent déjà un montant total de plus de 3,5 milliards d'euros .
Montant des financements apportés par l'AFITF déjà décidés pour le renouvellement du matériel roulant des lignes TET
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Année de signature de la convention |
Matériel roulant |
Montant financé par l'AFITF |
Lignes bénéficiaires |
Autorité organisatrice |
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2013 |
34 rames
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510 millions d'euros |
Paris-Troyes-Belfort, Nantes-Bordeaux
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Région
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2016 |
40 rames
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720 millions d'euros |
Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville et Paris-Rouen-Le Havre |
Région Normandie |
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2017 |
30 rames
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362 millions d'euros |
Paris-Boulogne, Toulouse-Hendaye, Bordeaux-La Rochelle, Bordeaux-Limoges, Bordeaux-Ussel, le Cévenol et la desserte de Montluçon |
Régions et État |
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2018 |
19 rames
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250 millions d'euros |
Paris-Amiens-Boulogne et Paris-Saint-Quentin-Maubeuge/Cambrai |
Région
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2019 |
32 rames
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480 millions d'euros |
Paris-Orléans-Tours, Paris-Bourges-Montluçon et Paris-Montargis-Nevers |
Région
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2019
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Nombre de rames non encore déterminé |
1,2 milliard d'euros |
Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Toulouse-Marseille |
État |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Si les montants en jeux apparaissent considérables , ils n'en demeurent pas moins indispensables pour améliorer la qualité de service des TET et rendre ces lignes de nouveau attractives pour les clients de la SNCF .