Rapport général n° 140 (2019-2020) de M. Jérôme BASCHER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019
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Synthèse du rapport (209 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE
PRÉSENTATION D'ENSEMBLE
DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
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DEUXIÈME PARTIE
PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
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I. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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A. UNE DOTATION EN AUGMENTATION, DUE NOTAMMENT
À DES EFFETS DE PÉRIMÈTRE
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B. LES DÉPENSES DE LA PRÉSIDENCE DE
LA RÉPUBLIQUE, EXÉCUTÉES SELON UN NOUVEAU CADRE
BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE, SONT EN AUGMENTATION
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C. LES RECETTES : UNE STABILISATION DES
RECETTES PROPRES MAIS UNE NETTE HAUSSE DU PRÉLÈVEMENT SUR LA
TRÉSORERIE
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A. UNE DOTATION EN AUGMENTATION, DUE NOTAMMENT
À DES EFFETS DE PÉRIMÈTRE
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II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
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III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
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IV. LA COUR DE JUSTICE DE LA
RÉPUBLIQUE
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I. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES