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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence

8 juillet 2020 : Modernisation de la politique européenne de la concurrence ( rapport )

N° 606

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2020

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement,
sur la
modernisation de la politique européenne de la concurrence,

Par M. Olivier HENNO,

Sénateur

et TEXTE DE LA COMMISSION

(Envoyé à la commission des affaires économiques)

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Philippe Bonnecarrère, André Gattolin, Didier Marie, Mme Colette Mélot, MM. Cyril Pellevat, André Reichardt, Simon Sutour, Mme Véronique Guillotin, MM. Pierre Ouzoulias, Jean-François Rapin, vice-présidents ; M. Benoît Huré, Mme Gisèle Jourda, MM. Pierre Médevielle, René Danesi, secrétaires ; MM. Pascal Allizard, Jacques Bigot, Yannick Botrel, Pierre Cuypers, Mme Nicole Duranton, M. Christophe-André Frassa, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Daniel Gremillet, Mmes Pascale Gruny, Laurence Harribey, MM. Claude Haut, Olivier Henno, Mmes Sophie Joissains, Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Pierre Laurent, Jean-Yves Leconte, Jean-Pierre Leleux, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Franck Menonville, Jean-Jacques Panunzi, Michel Raison, Claude Raynal, Mme Sylvie Robert.

Voir le numéro :

Sénat :

593 (2019-2020)

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le groupe de suivi « Stratégie industrielle de l'Union européenne », composé de membres des commissions affaires européennes1(*) et des affaires économiques2(*), a chargé MM. Alain Chatillon et Olivier Henno de faire des propositions en vue de moderniser la politique européenne de la concurrence.

Le projet de rapport d'information et la proposition de résolution européenne reprenant leurs 12 propositions ont été examinés par le groupe de suivi le 22 juin dernier. Les deux rapporteurs ont ensuite déposé la proposition de résolution le 3 juillet 20203(*).

Les commissions des affaires européennes et des affaires économiques, réunies le 8 juillet, ont examiné et adopté le rapport d'information sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence4(*).

La commission des affaires européennes a ensuite adopté à l'unanimité la proposition de résolution européenne, après en avoir complété les visas par la mention de la résolution sur la politique de concurrence5(*), adoptée par Parlement européen le 18 juin dernier, sur le rapport de Mme Stéphanie Yon-Courtin6(*).

*

Réunie le 8 juillet 2020 sous la présidence de M. Jean Bizet, la commission a adopté la proposition de résolution européenne ainsi modifiée.


* 1 M. André Gattolin, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Henno, Didier Marie, Mme Colette Mélot, MM. Franck Menonville, Cyril Pellevat et Michel Raison.

* 2 MM. Serge Babary, Alain Chatillon, Jean-François Mayet, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Moga, Martial Bourquin et Fabien Gay.

* 3 Proposition de résolution n° 593 (2019-2020) sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence, de MM. Alain Chatillon et Olivier Henno.

* 4 Rapport d'information n° 603 sur la modernisation de la politique européenne de la concurrence ; de MM. Alain Chatillon et Olivier Henno au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques.

* 5 Résolution du Parlement européen du 18 juin 2020 sur la politique de concurrence - rapport annuel 2019 (2019/2131(INI))

* 6 Mme Yon-Courtin a été entendue par le groupe de suivi le 19 février 2020.