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Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

15 juillet 2020 : Prorogation du mandat des membres du CESE ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la justice

M. Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du sceau (DACS)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)

M. Patrick Bernasconi, président

Mme Catherine Lopez, conseillère chargée des relations avec le Parlement

Convention citoyenne pour le climat

M. Thierry Pech, co-président

Mme Clara Pisani-Ferry, conseillère

Groupes du CESE

Groupe de l'agriculture

M. Etienne Gangneron, membre du groupe, président de la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Groupe de l'artisanat

Mme Catherine Foucher, présidente

Groupe des associations

M. Jean-Karl Deschamps, président

Groupe CFDT

M. Albert Ritzenthaler, secrétaire confédéral, président

Groupe CFE-CGC

Mme Carole Couvert, présidente, vice-présidente du CESE

Groupe CFTC

M. Bernard Vivier, président

Groupe CGT

Mme Marie-Claire Cailletaud, présidente

M. Maurad Rabhi, conseiller

Groupe CGT-FO

M. Serge Legagnoa, président

Groupe de la coopération

M. Christophe Grison, président

Mme Géraldine Camara, attachée du groupe

Groupe des entreprises

Mme Anne-Marie Couderc, présidente

Groupe environnement et nature

Mme Elodie Martinie-Cousty, présidente

Groupe de la mutualité

Mme Dominique Joseph, présidente, secrétaire générale de la Mutualité Française

Mme Karine Krikorian, attachée du groupe

Groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse

M. Julien Blanchet, membre du groupe

Groupe de l'outre-mer

M. Philippe Edmond-Mariette, membre du groupe

M. David Latchimy, collaborateur du Groupe de l'Outre-mer

Groupe des personnalités qualifiées

M. Jean Grosset, membre du Bureau du CESE, Questeur

Groupe des professions libérales

M. Michel Chassang, président, vice-président de la section des affaires sociales et de la santé, secrétaire du Bureau

Groupe UNAF

Mme Aminata Koné, présidente

Mme Marie-Andrée Blanc, présidente de l'Unaf

Groupe UNSA

Mme Martine Vignau, présidente

ANNEXE

Modification de la composition du Conseil économique, social et environnemental : projet de loi organique déposé le 7 juillet 2020 sur le Bureau de l'Assemblée nationale

Aujourd'hui

Projet de loi organique

Évolution

Catégorie

Nombre de membres

Catégorie

Nombre de membres

Numérique

Autres évolutions

Pôle « économique et social »

Salariés

69

Salariés

52

- 17

 

Entreprises privées industrielles, commerciales et de services

27

Entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires

52

- 9

Réduction plus forte en raison de l'intégration de l'économie mutualiste (8 membres aujourd'hui) et des coopératives agricoles (4 membres aujourd'hui)

Exploitants et des activités agricoles

20

Artisans

10

Professions libérales

4

Personnalités qualifiées

10

Personnalités qualifiées

0

- 10

Suppression des 10 personnalités qualifiées

Pôle « cohésion sociale et territoriale et de la vie associative »

Total du pôle

60

Total du pôle

45

- 15

 

Dont :

- 8 pour l'économie mutualiste, coopérative et solidaire non agricole ;

- 4 pour la mutualité et les coopératives agricoles de production et de transformation ;

- 10 pour les associations familiales ;

- 8 pour la vie associative et les fondations ;

- 11 pour les activités économiques et sociales des outre-mer ;

- 4 pour les jeunes et les étudiants ;

- 15 personnalités qualifiées dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, le logement social ou en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées

Définition, par décret, des catégories représentées

   

Suppression des 15 personnalités qualifiées

Augmentation relative des autres composantes (l'économie mutualiste et les coopératives agricoles étant intégrées dans le pôle « économique et social »)

Suppression de la liste des catégories représentées (qui serait fixée par décret en Conseil d'État). Suppression, en conséquence, de la mention du handicap, des domaines culturel, scientifique, etc.

Pôle « protection de la nature et de l'environnement »

Total du pôle

33

Total du pôle

26

- 7

 

Dont :

- 18 pour les associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement ;

- 15 personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable, dont au moins trois dirigeant des entreprises ayant une activité significative dans ces matières

Définition, par décret, des catégories représentées

   

Suppression des 15 personnalités qualifiées

Augmentation relative des autres composantes

TOTAL

233

 

175

- 58

 

Source : commission des lois du Sénat