B. LE TROISIÈME PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE OUVRE DES CRÉDITS RÉPARTIS ENTRE UN LARGE ÉVENTAIL DE POLITIQUES PUBLIQUES
Le présent projet de loi de finances rectificative ouvre dans sa version initiale des crédits à hauteur de 13,6 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 12,2 milliards d'euros en crédits de paiement sur les missions du budget général. À l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, les ouvertures de crédits sont de 15,5 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 14,0 milliards d'euros en crédits de paiement , les amendements adoptés ayant pour effet l'ouverture de 1,9 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement supplémentaires.
Les deux premières lois de finances rectificatives ouvraient des crédits d'urgence sur un petit nombre de dispositifs.
Le présent projet de loi de finances rectificative, dans sa version transmise au Sénat, ouvre des crédits sur 17 missions du budget général en autorisations d'engagement et 16 missions en crédits de paiement , dans le cadre de nombreux dispositifs différents dont certains recouvrent plusieurs missions budgétaires.
Il sera donc proposé infra une représentation des crédits ouverts en fonction des dispositifs ou des secteurs concernés.
Politiques soutenues par les ouvertures de
crédits dans
le troisième projet de loi de finances
rectificative
(en millions d'euros)
Source : regroupement des dépenses par la commission des finances du Sénat, à partir du projet de loi de finances rectificative et des amendements adoptés par l'Assemblée nationale
S'il ne s'agit pas uniquement de mesures d'urgence portant, comme lors des deux premières lois de finances rectificatives, sur la durée du confinement, ces dispositifs correspondent pour la plupart à une prise en compte des conséquences immédiates de la crise sanitaire et de la nécessité d'apporter un soutien à des entreprises et des personnes particulièrement affectées par ses conséquences économiques.
Certaines mesures , comme la rétrocession d'intérêts négatifs au Mécanisme européen de solidarité ou la mesure d'exonération de taxe d'habitation à destination de certains publics, n'ont toutefois aucun lien avec la crise sanitaire et ses conséquences .
Le rapport présentera infra les aides aux entreprises, notamment les aides sectorielles présentées par le Gouvernement comme s'inscrivant dans un plan de 40 milliards d'euros, les aides à l'emploi, le dispositif « vacances apprenantes », les autres ouvertures de crédit sur le budget général et enfin les dispositifs temporaires d'avances, hors budget général.