PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE CONVENTIONNEL DE L'AMÉNAGEMENT DE LA LYS MITOYENNE
I. UN AMÉNAGEMENT EMBLÉMATIQUE DE LA LIAISON FLUVIALE À GRAND GABARIT SEINE-ESCAUT
Le projet d'aménagement de la Lys mitoyenne s'inscrit dans la liaison fluviale européenne à grand gabarit Seine-Escaut, classée dès 2004 comme l'un des trente projets prioritaires européens.
La liaison Seine-Escaut, longue de 1 100 km, a pour objet d'intégrer les voies navigables à grand gabarit de la Belgique et des Hauts-de-France au sein d'un axe structurant Nord-Sud, en reliant la Seine, par une voie navigable continue à grand gabarit, au bassin de l'Escaut ainsi qu'à d'autres grands bassins fluviaux européens tels que le Rhin et la Meuse. La construction à venir du canal Seine-Nord Europe, section fluviale à grand gabarit de 107 km, en constituera un élément essentiel. Cet important projet de développement logistique et fluvial permettra également de connecter entre eux les principaux centres industriels, logistiques et commerciaux, les zones de production, les grandes agglomérations ainsi que les grands ports de la Manche et de la Mer du Nord - Le Havre, Rouen, Dunkerque, Anvers et Gand - et leur hinterland.
La liaison Seine-Escaut s'inscrit dans le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) qui est un programme de développement des infrastructures de transport de l'Union européenne, dont l'objectif principal est de réduire les engorgements et d'éliminer les barrières qui existent entre les réseaux de transport des États membres afin de créer une seule zone européenne de transport. Ce programme repose notamment sur le développement d'ici à 2030 de neuf corridors du réseau central qui sont des instruments multimodaux, transfrontaliers visant à supprimer des goulets d'étranglement, à moderniser les infrastructures et à faciliter les flux transfrontaliers de personnes et de marchandises à travers l'Union européenne.
La liaison Seine-Escaut est le projet prioritaire du corridor de réseau central « Mer du Nord-Méditerranée » et bénéficie, à ce titre, d'un soutien financier de l'Union européenne à hauteur de 634 millions d'euros dans le cadre du Mécanisme d'interconnexion pour l'Europe 2014-2020, en réponse à une candidature commune de la France et des régions wallonne et flamande aux appels à projets européens. La consistance des opérations d'aménagement est fixée dans la décision d'exécution de la Commission européenne (UE) 2019/1118 du 27 juin 2019 qui fixe un échéancier précis des opérations de la liaison Seine-Escaut d'ici à décembre 2030. L'essentiel des voies navigables concernées étant déjà en exploitation, la réalisation du projet est graduelle. De nombreux travaux sont déjà en cours, tant du côté belge que du côté français comme la traversée de Tournai en Wallonie ou encore la rénovation et l'allongement du second sas des écluses de Méricourt sur la Seine.
La Lys de gabarit IV constitue, avec l'Escaut, l'un des principaux axes transfrontaliers pour le transport fluvial de marchandises entre la France et la Belgique mais c'est aussi aujourd'hui l'un des principaux goulets d'étranglement de l'axe Seine-Escaut en raison de la présence de sections de plus grand gabarit - gabarit V- à l'amont comme à l'aval.
Son aménagement apparaît comme un élément central de la liaison Seine-Escaut car elle est appelée à assurer la liaison entre le canal Seine-Nord-Europe à réaliser et les ports de la mer du Nord. Elle permettra notamment de connecter l'agglomération lilloise avec l'agglomération de Gand, tout en offrant une alternative à l'Escaut, permettant le contournement de la ville de Gand.
Les acteurs du secteur fluvial et les autorités françaises, flamandes et wallonnes s'accordent sur le besoin d'améliorer la capacité du réseau afin d'absorber l'accroissement du trafic fluvial dans la région des Hauts-de-France.
Selon les données recueillies par Voies Navigables de France, en préparation du dossier d'enquête publique relatif à l'aménagement de la Lys mitoyenne, le trafic fluvial sur la Lys mitoyenne était de de 5 millions de tonnes en 2014 (dont 25 % de produits agricoles et 20 % de matériaux de constructions), soit l'équivalent de 330 000 camions sur la base d'un chargement moyen de 15 tonnes. Sur la période 2004-2013, le trafic fluvial dans le périmètre Nord-Pas-de-Calais avait crû de +33 %. La capacité théorique de cet axe est de 8 millions de tonnes par an mais les variations saisonnières des trafics conduisent dix jours par an à des situations de saturation lorsque le trafic moyen passe de 35 bateaux par jour à 80 bateaux par jour.