Rapport général n° 138 (2020-2021) de MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE
EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION
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I. LE RETARD ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER
POURRAIT ÊTRE AGGRAVÉ PAR LA CRISE SANITAIRE
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II. UNE HAUSSE DES CRÉDITS DE LA MISSION
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III. DES DÉPENSES FISCALES PROGRESSIVEMENT
RECENTRÉES, NE FAISANT CETTE ANNÉE L'OBJET D'AUCUNE
ÉVOLUTION MAJEURE
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IV. UN EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR
DES OUTRE-MER DÉPASSANT LES 24 MILLIARDS D'EUROS
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I. LE RETARD ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER
POURRAIT ÊTRE AGGRAVÉ PAR LA CRISE SANITAIRE
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DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE LA MISSION
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A. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
CRÉDITS DESTINÉS À LA POLITIQUE CONTRACTUELLE ET UNE
POURSUITE DE LA DIMINUTION DES IMPAYÉS
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B. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES
CRÉDITS DESTINÉS AU LOGEMENT, QUI APPARAÎT TOUTEFOIS
INSUFFISANTE AU REGARD DES BESOINS
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C. LE PROJET « SMA
2025 » : UN RENFORCEMENT AMBITIEUX DU DISPOSITIF QUI DOIT SE
POURSUIVRE MALGRÉ LA CRISE SANITAIRE
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D. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
DESTINÉS À L'EXONÉRATION DES CHARGES SOCIALES, DONT LE
RECENTRAGE RÉCENT POURRAIT TOUTEFOIS NUIRE AU DÉVELOPPEMENT DES
OUTRE-MER
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A. UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DES
CRÉDITS DESTINÉS À LA POLITIQUE CONTRACTUELLE ET UNE
POURSUITE DE LA DIMINUTION DES IMPAYÉS
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION