C. LA CRISE SANITAIRE A CONSTITUÉ UN DÉFI POUR LE MINISTÈRE DES ARMÉES, MAIS ELLE NE DEVRAIT PAS AVOIR D'EFFET MAJEUR SUR L'EXÉCUTION 2020
1. Un maintien de l'activité opérationnelle et un déploiement spécifique dans le cadre de l'opération « Résilience »
Malgré la crise de la Covid-19, le sous-chef d'État-major « Plans » a estimé en audition que l'exécution 2020 se « déroulait correctement, avec quelques ajustements qui n'ont pas déstabilisé la marche vers 2030 ».
Ainsi, les opérations ont « peu souffert de la COVID-19, même si la pandémie n'a pas épargné les théâtres ; les postures permanentes ont été tenues et les forces armées engagées en Opex ont maintenu leur activité. Barkhane a connu ce tempo opérationnel a été très intense. Des systèmes ont été mis en oeuvre sur les théâtres d'opération de façon à ce que nous soyons sûrs d'assurer ces relèves avec des gens en bonne santé. En revanche, le confinement a eu un impact sur certaines réalisations opérationnelles. Il a contraint les activités et la chaine de recrutement, favorisant la constitution d'une dette organique . »
Dans le cadre de l'opération « Résilience », les armées et le service de santé des armées (SSA) ont été directement mobilisés pour soutenir la lutte contre l'épidémie de Covid-19 sur le territoire national.
L'opération « Résilience » face à l'épidémie de Covid-19
En cumulé, 11 065 patients ont été pris en charge au sein des hôpitaux d'instruction des armées (HIA), dont 2781 patients hospitalisés (602 en réanimation) et 7 950 suivis en ambulatoire. Les HIA ont par ailleurs participé à 46 projets de recherche clinique COVID-19 (19 à promotion interne SSA, 27 à promotion externe) avec inclusion de 4 000 patients.
Grâce à l'élément militaire de réanimation (EMR-SSA), le SSA a offert une capacité de 30 lits de réanimation supplémentaires à Mulhouse, épicentre de l'épidémie, qui a permis la prise en charge de 47 patients au total. À peine désengagé du Grand Est, cet élément s'est redéployé à Mayotte, dans un format différent, afin de soulager le système de soins local. Il a alors accueilli au total 18 patients (équivalent à 162 jours d'hospitalisation). Enfin, l'EMR-SSA a également été déployé en Guyane à partir du 10 juillet 2020, selon des modalités encore différentes (contribution uniquement par un renfort de 22 personnes). Il a alors permis de renforcer le Centre Hospitalier Ouest Guyanais en permettant l'armement de 4 lits de réanimation.
Le SSA a également permis l'évacuation de 143 patients au total, par :
- voie aérienne avec la première utilisation du dispositif MORPHEE sur le TN, dans un contexte hautement infectieux, sur MRTT et selon un tempo de cadencement soutenu (réalisation de 6 missions pour le transfert de 36 patients de réanimation, sans aucun décès). À noter que 2 patients ont bénéficié d'une évacuation coordonnée par le commandement européen du transport aérien (EATC) sur A400M sanitaire allemand entre le CHU Strasbourg et l'Hôpital universitaire d'ULM. Enfin, la mise en service de la capacité MEROPE (module de réanimation pour les opérations), déployée en Guyane, a permis également l'évacuation de 7 patients entre les Antilles et la Guyane.
- voie maritime avec le transfert de 12 patients de la Corse vers le continent sans aucun décès, sur le Porte-hélicoptères amphibie (PHA) Tonnerre . Les moyens transportés sur le PHA Dixmude ont permis de renforcer la capacité de gestion de la crise aux Antilles. Plusieurs évacuations médicales COVID avec l'hélicoptère NH90 du bord ont été effectuées entre les centres hospitaliers de la Guadeloupe et de la Martinique.
- voie terrestre avec la participation de plusieurs équipes du SSA aux évacuations ferrées dans le cadre du concours apporté à la Santé publique.
Afin de centraliser et de coordonner toutes les actions du ministère des armées face à la crise COVID-19 , une organisation dédiée a été mise en place. Elle s'est articulée autour d'un Plateau Ministériel Coronavirus (PMC) hébergé à l'EMA. Ce plateau a permis de réunir l'ensemble des acteurs du ministère des armées en prise directe avec la crise.
Source : réponse aux questionnaires budgétaires
2. Des conséquences budgétaires qui devraient rester limitées
Sur le plan budgétaire, l'épidémie de Covid-19 a entrainé une modification des dépenses effectuées par rapport à celles prévues en loi de finances.
Le programme 178 « Préparation et emploi des forces » a été mobilisé à hauteur de 238 millions d'euros pour la mise en place des ressources spécifique essentiellement destinées au SSA.
S'agissant des dépenses de personnel, l'épidémie a engendré une moindre dépense de 40 millions d'euros (moindre sollicitation de la réserve opérationnelle, sous-consommation des crédits prévus pour la prime Opex), compensée par le versement de la « prime Covid » (à hauteur de 43 millions d'euros) et l'octroi de nouvelles ressources pour le service de santé des armées (à hauteur de 8 millions d'euros).
S'agissant des dépenses d'investissement et de fonctionnement, les surcoûts liés à l'épidémie sont évalués à 300 millions d'euros (équipements face à la crise), et sont largement compensés par le décalage des programmes à effet majeur et la réduction de l'activité opérationnelle, qui ont entrainé une moindre dépense de 1,1 milliard d'euros. Les 800 millions d'euros restant ont largement été mobilisés afin d'alimenter le volet aéronautique du plan de relance. Le rapporteur spécial estime qu'il aurait été logique que l'effort de relance s'inscrive dans une enveloppe supplémentaire à celle prévue par la LPM, et non au sein de celle-ci (cf. infra).
Sur le plan des ressources humaines , le schéma d'emplois prévoyait une augmentation de 349 ETP. La crise sanitaire a limité les recrutements et devrait entrainer un retard d'environ 200 ETP , qui s'explique principalement par les contraintes exercées sur les centres de recrutement et de formation des armées (cf. infra ).