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Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales

8 décembre 2020 : Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de l'intérieur

Direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT)

M. François Pesneau, chef de service, adjoint au directeur

Mme Pascale Pin, chef du bureau des élections et des études politiques

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Mme Hélène Martin, adjointe au sous-directeur des compétences et des institutions locales

M. Éric Ferri, chef du bureau des structures territoriales

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat aux adresses suivantes :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-185.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-186.html