Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2021

16 décembre 2020 : Budget 2021 ( rapport - nouvelle lecture )

B. LES COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

Synthèse des
évolutions intervenues

Compte de concours financiers

Crédits adoptés conformes par le Sénat

Crédits modifiés par le Sénat

Crédits rejetés par le Sénat

Crédits adoptés conformes par l'Assemblée nationale

Crédits rétablis par l'Assemblée nationale

Crédits modifiés par l'Assemblée nationale (hors « rabot »)

Application d'un « rabot »

Commentaires

Accords monétaires internationaux

X

   

X

       

Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics

X

       

X

 

Les crédits sont majorés de 0,67 milliard d'euros afin de financer une campagne de versement d'avances de trésorerie de l'opérateur FranceAgriMer, d'ajuster le montant des avances versées aux exploitants d'aéroports compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, et d'assurer l'équilibre financier du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Avances à l'audiovisuel public

X

   

X

       

Avances aux collectivités territoriales

X

   

X

       

Prêts à des États étrangers

X

   

X

       

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

X

   

X

       

Source : commission des finances du Sénat