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Projet de loi de finances pour 2021

16 décembre 2020 : Budget 2021 ( rapport - nouvelle lecture )

IV. LES COMPTES DE COMMERCE ET DES COMPTES D'OPÉRATIONS MONÉTAIRES (ÉTAT E)

Les crédits des comptes de commerce et des comptes d'opérations monétaires ont fait l'objet d'une adoption conforme en première lecture.