Rapport n° 359 (2020-2021) de M. Philippe FOLLIOT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 février 2021
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L'ESSENTIEL
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I. LES CONSÉQUENCES DE L'ARRÊT ACHMEA
POUR LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS AU SEIN DE L'UNION
EUROPÉENNE
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II. LES STIPULATIONS DE L'ACCORD PORTANT EXTINCTION
DES TRAITÉS BILATÉRAUX D'INVESTISSEMENT ENTRE ÉTATS
MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
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I. LES CONSÉQUENCES DE L'ARRÊT ACHMEA
POUR LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS AU SEIN DE L'UNION
EUROPÉENNE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES