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Proposition de loi visant à lutter contre le plastique

3 mars 2021 : Lutte contre le plastique ( rapport - première lecture )

N° 411

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 mars 2021

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (1) sur la proposition de loi visant à lutter contre le plastique,

Par Mme Martine FILLEUL,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-François Longeot, président ; M. Didier Mandelli, Mmes Nicole Bonnefoy, Marta de Cidrac, MM. Joël Bigot, Rémy Pointereau, Frédéric Marchand, Guillaume Chevrollier, Mme Marie-Claude Varaillas, MM. Jean-Pierre Corbisez, Pierre Médevielle, Ronan Dantec, vice-présidents ; M. Cyril Pellevat, Mme Angèle Préville, MM. Pascal Martin, Bruno Belin, secrétaires ; MM. Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Étienne Blanc, François Calvet, Michel Dagbert, Mme Patricia Demas, MM. Stéphane Demilly, Michel Dennemont, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Nassimah Dindar, MM. Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Mme Martine Filleul, MM. Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Mmes Nadège Havet, Christine Herzog, MM. Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Gérard Lahellec, Mme Laurence Muller-Bronn, MM. Louis-Jean de Nicolaÿ, Philippe Pemezec, Mmes Évelyne Perrot, Marie-Laure Phinera-Horth, Kristina Pluchet, MM. Jean-Paul Prince, Bruno Rojouan, Mme Denise Saint-Pé, MM. Philippe Tabarot, Pierre-Jean Verzelen.

Voir les numéros :

Sénat :

164 et 412 (2020-2021)

L'ESSENTIEL

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, réunie le mercredi 3 mars 2021 sous la présidence de M. Jean-François Longeot, président, a examiné le rapport de Mme Martine Filleul sur la proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, déposée par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues.

Ce texte est la traduction législative de propositions issues du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) consacré à la pollution plastique1(*), ayant fait suite à la saisine de l'OPESCT par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Il y a plus d'un an, l'examen du projet de loi AGEC2(*) avait été l'occasion pour la commission de contribuer à relever l'ambition en matière de lutte contre la pollution plastique3(*). Dans la continuité des travaux ainsi menés, la commission a adopté plusieurs amendements tendant à :

- interdire les granulés de plastique sur les terrains de sport synthétiques, mis en service à compter de 2026, responsables d'un rejet total annuel de 16 000 tonnes de plastique dans l'environnement à l'échelle européenne ;

- assurer la bonne application des dispositions de la proposition de loi.

Par ailleurs, la commission a débattu de la nécessité de mieux lutter contre l'explosion des déchets de la restauration livrée, productrice de 600 millions d'emballages à usage unique par an.

I. LA POLLUTION PLASTIQUE : UN TÉMOIN MANIFESTE DE L'ANTHROPOCÈNE, CONSTITUANT UNE MENACE POUR LES ÉCOSYSTÈMES ET LA SANTÉ HUMAINE

En quelques années, la pollution plastique est devenue le témoin matériel le plus manifeste de l'Anthropocène. Elle constitue à ce titre une menace majeure pour les écosystèmes et la santé humaine : tel est le constat établi par le récent rapport de l'OPECST, fournissant un état des lieux particulièrement complet et pédagogique des connaissances scientifiques à notre disposition.

En moins de cent ans, le plastique est devenu le troisième matériau le plus fabriqué au monde après le ciment et l'acier. 359 millions de tonnes ont été produites en 2018, et même 438 millions de tonnes si l'on tient compte des plastiques présents dans les textiles et les caoutchoucs synthétiques. Cette production devrait doubler d'ici 2050. Par ailleurs, alors que ces plastiques ont été conçus à l'origine pour être utilisés comme des matériaux résistants et de longue durée, 81 % des plastiques aujourd'hui mis en circulation deviennent des déchets au bout d'une année.

Ces tendances se traduisent par une augmentation considérable de la pollution plastique : abandon dans l'environnement de macroplastiques (taille supérieure à 5 millimètres), rejet de microplastiques (taille inférieure à 5 millimètres) intentionnellement fabriqués par les industriels ou relargués dans la nature en raison de l'usure d'objets en plastique ou de la fragmentation de macrodéchets...

De plus, l'hypothèse avérée d'une fragmentation des macrodéchets en nanoplastiques fait craindre une pollution bien supérieure à celle des macroplastiques et des microplastiques.

Ces pollutions diffuses présentent un risque pour les écosystèmes et la santé humaine.

L'impact sur la biodiversité est majeur et ne se limite pas aux étranglements ou aux ingestions de plastiques par la faune : le risque chimique pourrait être bien plus préoccupant, les déchets plastiques pouvant être source de contaminants (perturbateurs endocriniens, polluants organiques persistants). Les déchets plastiques peuvent également servir de supports physiques pour des espèces invasives ou pathogènes.

Enfin, l'impact sur la santé humaine demeure à ce jour difficilement quantifiable. Pour autant, le principe de précaution invite à prendre des mesures adaptées pour lutter contre les fuites de plastiques dans l'environnement.

Pour répondre à cette menace, des initiatives politiques ambitieuses ont été engagées, tant au niveau européen que national. Deux textes récents - la directive sur les plastiques à usage unique4(*) de 2019 et la loi AGEC de 2020 - illustrent l'implication croissante des pouvoirs publics pour en finir avec la pollution plastique.


* 1 Rapport n° 217 (2020-2021) de Mme Angèle Préville, sénatrice et M. Philippe Bolo, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Pollution plastique : une bombe à retardement ?, 10 décembre 2020.

* 2 Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.

* 3 Résumé des apports du Sénat sur la loi AGEC : http://www.senat.fr/rap/l18-727-1/l18-727-1-syn.pdf

* 4 Directive (UE) 2019/904 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement.