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Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

25 mai 2021 : Améliorer la lisibilité du droit (2) ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Direction des affaires juridiques de Bercy

M. Jérôme Goldenberg, chef de service, adjoint à la directrice

Mme Véronique Fourquet, cheffe du bureau Coordination, relations extérieures, études et légistique (COREL)

M. Guillaume Fuchs, adjoint à la cheffe du bureau COREL

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Mme Nathalie Bakhache, directrice adjointe du cabinet

Mme Marie Perdoux, conseillère en charge des relations avec le Parlement

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-068.html