LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTION ÉCRITE
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(par ordre chronologique)
• Assemblée des départements de France
Jean-Michel Rapinat , directeur des politiques sociales
• Rachid Temal , sénateur du Val-d'Oise, auteur de la proposition de loi
• Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore)
Héléna Revil , chargée de recherche et responsable scientifique
• Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Jérôme Jumel , adjoint à la directrice générale de la cohésion sociale
Florence Allot , sous-directrice de l'inclusion sociale, insertion, lutte contre la pauvreté
• Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Virginie Magnant , directrice générale
Etienne Deguelle , directeur adjoint de la compensation
Rémi Mangin , conseiller technique
• Secours catholique-Caritas France
Delphine Bonjour , responsable du département relations institutionnelles et accès aux droits
• Contribution écrite :
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
LA LOI EN CONSTRUCTION
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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :