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Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

17 juin 2021 : Protection et prévention de la dégradation des sols ( rapport )

LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la résolution en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/tableau-historique/ppr20-595.html

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

- M. Philippe BILLET, professeur agrégé de droit public, directeur de l'Institut de l'environnement de Lyon ;

- M. Cédric BOURILLET, directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique ;

- M. François GIBELLI, responsable du secteur environnement, énergie et climat, chef de file Pacte vert et Mme Constance DELER, cheffe du secteur Parlements, secrétariat général des affaires européennes (SGAE) ;

- Mme Veronica MANFREDI, directrice de la Qualité de vie, et Mme Claudia OLAZÁBAL, chef d'unité, à la Direction générale environnement de la Commission européenne ;

- Mme Laura VERDIER, consultante en gestion des sites et sols pollués, fondatrice de LVR Consulting.