II. LES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » (MME VANINA PAOLI-GAGIN, RAPPORTEUR SPÉCIAL)
Le périmètre « Enseignement supérieur » de la MIRES regroupe les programmes 150 (« Formations supérieures et recherche universitaire ») et 231 (« Vie étudiante »).
A. EN EXÉCUTION, UN EFFORT BUDGÉTAIRE RÉORIENTÉ EN FAVEUR DE LA VIE ÉTUDIANTE
La loi de finances pour 2020 a doté les programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » de crédits en progression de 1,82 % en AE et de 1,51 % en CP par rapport à 2019, pour atteindre 16,52 milliards d'euros en AE et 16,56 milliards d'euros en CP .
Cette hausse a essentiellement bénéficié au programme 150 , dont les crédits ont augmenté de 226,7 millions d'euros en AE et 177,7 millions d'euros en CP entre 2019 et 2020 , afin de financer la réforme des études de santé, d'assurer la poursuite du Plan étudiant et de compenser le coût des mesures nationales relatives à la masse salariale.
En parallèle, le programme 231 « Vie étudiante » a bénéficié d'une revalorisation relativement modeste de ses crédits, de l'ordre de 68,4 millions d'euros en AE et CP . Au demeurant, cette dernière a été absorbée à hauteur des deux tiers par la dynamique d'augmentation des étudiants boursiers (45,9 millions d'euros), le reliquat étant destiné à financer la titularisation des personnels ouvriers des CROUS (16,9 millions d'euros) et l'augmentation de l'enveloppe des aides versées par les CROUS au titre de la mobilité master, des aides aux apprenants de la grande école numérique et de la prise en charge pour les boursiers du coût de la certification en langue anglaise (9,2 millions d'euros).
Ces tendances sont néanmoins fortement infirmées en exécution , en raison de l'impact significatif de la crise sanitaire sur la gestion du programme 231 . Les crédits consommés par ce dernier se révèlent ainsi supérieurs de 13,63 % en AE (+ 360 millions d'euros) et 12,72 % (+ 339,7 millions d'euros) en CP à l'exécution 2019.
Exécution des crédits des programmes relatifs à l'enseignement supérieur en 2020
(en millions d'euros et en %)
|
N° |
Intitulé du programme |
Crédits exécutés 2019 |
Crédits votés LFI 2020* |
Crédits exécutés 2020 |
Écart exécution 2020 / exécution 2019 |
Écart exécution 2020 / LFI 2020 |
|
|
150 |
Formation supérieure |
AE |
13 480,51 |
13 758,75 |
13 653,93 |
+ 1,29 % |
- 0,76 % |
|
CP |
13 517,72 |
13 792,31 |
13 676,21 |
+ 1,17 % |
- 0,84 % |
||
|
231 |
Vie étudiante |
AE |
2 645,61 |
2 768,44 |
3 006,18 |
+ 13,63 % |
+ 8,59 % |
|
CP |
2 665,75 |
2 769,89 |
3 004,82 |
+ 12,72 % |
+ 8,48 % |
||
|
Total « Enseignement supérieur » |
AE |
16 126,12 |
16 527,19 |
16 660,10 |
+ 3,31 % |
+ 0,80 % |
|
|
CP |
16 183,46 |
16 562,19 |
16 681,03 |
+ 3,07 % |
+ 0,72 % |
||
* y compris fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires
Ces résultats témoignent des ouvertures de crédits nécessaires pour financer les mesures d'urgence prises pour lutter contre la précarité étudiante, les crédits de paiement consommés par le programme 231 étant in fine supérieurs de 8,5 % (soit 234,9 millions d'euros) à la budgétisation initiale opérée en loi de finances.
Les lois de finances rectificatives ont ainsi ouvert 239,9 millions d'euros de crédits supplémentaires sur le programme 231.
Mouvements de crédits opérés au sein des programmes 150 et 231 en 2020
(en millions d'euros)
|
N° |
LFI 2020* |
Reports entrants |
Fonds de concours et attribution de produits |
Lois de finances rectificatives |
Transfert |
Crédits consommés |
Écart crédits consommés / LFI 2020 |
Taux d'exécution crédits consommés / crédits prévus en LFI |
|
150 |
13 768,94 |
+ 46,62 |
+ 17,90 |
- 59,92 |
- 1,21 |
13 676,21 |
- 0,67 % |
99,33 % |
|
231 |
2 767,39 |
+ 10,38 |
+ 1,41 |
+ 239,89 |
- |
3 004,82 |
+ 8,58 % |
108,58 % |
|
Total |
16 536,32 |
+ 57,00 |
+ 19,31 |
+ 179,97 |
- 1,21 |
16 681,03 |
+ 0,88 % |
100,88 % |
* Hors fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances du Sénat d'après les documents budgétaires