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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER

29 septembre 2021 : Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER ( rapport - première lecture )

Rapport n° 862 (2020-2021) de M. Alain HOUPERT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 septembre 2021

Disponible au format PDF (238 Koctets)