LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Cabinet de M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises

M. Louis Margueritte , directeur de cabinet

Mme Justine Soussan , conseillère parlementaire

Mme Arpiné Grzyan , conseillère en charge de l'environnement réglementaire, de la création, du développement et de la transmission des entreprises

M. Yannick Sala , conseiller professions libérales et rebond des entreprises

Direction générale des entreprises (DGE)

M. Vincent Téjédor , sous-directeur développement des entreprises

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

M. Bruno Dondero , président de la Commission juridique

M. Lionel Vignaud , directeur des affaires économiques, juridiques et fiscales

M. Adrien Dufour , chargé de mission affaires publiques et organisation

Union des entreprises de proximité (U2P)

M. Pierre Burban , secrétaire général

Mme Thérèse Note , conseiller technique, chargée des relations avec le Parlement

Fédération bancaire française (FBF)

Mme Solenne Lepage , directrice générale adjointe

M. Pierre Bocquet , directeur du département banque de détail

M. Jérôme Pedrizzetti , directeur du département juridique

M. Nicolas Bodilis Reguer , directeur du département relations institutionnelles France

Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

M. Lionel Canesi , président

Personnalités qualifiées

M. François-Xavier Lucas , professeur des universités, droit privé, Paris I Panthéon-Sorbonne

Me Étienne Dubuisson , notaire

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Ministère de la justice

Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)

Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ)

Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC)

Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI)

Conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA)

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (ONCD)

Conseil national de l'ordre des géomètres-experts

Conseil national de l'ordre des médecins

Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Conseil national de l'ordre des vétérinaires

Conseil national des barreaux (CNB)

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNG)

Conseil supérieur du notariat (CSN)

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl20-869.html

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