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Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement

20 octobre 2021 : Protocole au Traité sur l'Antarctique ( rapport - première lecture )

Rapport n° 78 (2021-2022) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 octobre 2021

Disponible au format PDF (217 Koctets)